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Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977.

Diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

La Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974-1977,

Persuadée qu'une bonne connaissance du droit international humanitaire constitue un facteur essentiel de son application effective,

Convaincue que la diffusion de ce droit contribue à la propagation des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix parmi les peuples,

1. Rappelle qu'en vertu des quatre Conventions de Genève de1949 les Hautes Parties contractantes s'engagent à diffuser, le plus largement possible, les dispositions de ces Conventions et que les Protocoles additionnels adoptés par cette Conférence réaffirment et étendent cette obligation ;

2. Invite les Etats signataires à prendre toutes les mesures utiles pour assurer une diffusion efficace du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et des principes fondamentaux qui constituent la base de ce droit, notamment :

a) en encourageant les autorités compétentes à concevoir et mettre en pratique, au besoin avec l'aide et les conseils du Comité international de la Croix-Rouge, des modalités d'enseignement du droit international adaptées aux conditions nationales, en particulier auprès des forces armées et des autorités administratives compétentes ;

b) en entreprenant dès le temps de paix la formation d'un personnel qualifié apte à enseigner le droit international humanitaire et à faciliter son application, notamment au sens des articles 6

et 82

du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) ;

c) en recommandant aux autorités concernées d'intensifier l'enseignement du droit international humanitaire dans les universités (facultés de droit, de sciences politiques, de médecine, etc.) ;

d) en recommandant aux autorités compétentes d'introduire dans les écoles secondaires ou assimilées un enseignement sur les principes du droit international humanitaire ;

3. Invite les Sociétés nationales de la Croix-Rouge (Croissant-Rouge, Lion-et-Soleil-Rouge) à offrir leur concours à leurs autorités gouvernementales respectives en vue de contribuer à une compréhension et une diffusion efficaces du droit international humanitaire ;

4. Invite le Comité international de la Croix-Rouge à concourir activement à l'effort de diffusion du droit international humanitaire, notamment :

a) en publiant du matériel destiné à faciliter l'enseignement du droit international humanitaire et en faisant circuler toutes informations utiles à la diffusion des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels ;

b) en organisant de son propre chef ou à la demande de gouvernements ou des Sociétés nationales des séminaires et des cours sur le droit international humanitaire et en collaborant à cet effet avec les Etats et les institutions appropriées.

Cinquante-cinquième séance plénière

7 juin 1977

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