Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
Photo
sur
Previous photo
Next photo
FERMER
x
ICRC
Skip navigation
Accueil
|
Quoi de neuf
|
Contact
Langue
Choisissez
English
Recherche
Comité international de la Croix-Rouge
Traités et États parties à ces Traités
Qui nous sommes
Qui nous sommes - Comité international de la Croix-Rouge
Mandat et mission
Structure
Finances
Travailler pour le CICR
Le Mouvement
Histoire
Fonds et médailles
Contact
Nos activités
Nos activités - Activités du CICR en faveur des personnes touchées par la guerre
Visites aux détenus
Protection des civils
Rétablissement de liens familiaux
Sécurité économique
Eau et habitat
Santé
Coopération avec les Sociétés nationales
Promouvoir le respect du droit
Protéger les soins de santé
Autres activités
Où nous intervenons
Où nous intervenons - Le CICR dans le monde
Afrique
Amériques
Asie et Pacifique
Europe et Asie centrale
Moyen-Orient
La guerre et le droit
La guerre et le droit - Droit international humanitaire
Traités et droit coutumier
Défis contemporains pour le DIH
Personnes protégées
Conduite des hostilités
Armes
Emblème
DIH et droit national
Juridiction pénale internationale
DIH et autres régimes juridiques
Ressources
Ressources - Recherche
Publications et films
Photos
Cartes
Revue internationale
Rapport d'activité
Bases de données DIH
Centre d'information et de documentation
Archives du CICR
Calendrier
Autres sites
Boutique
Plateforme Vidéo news
Recherche
Traités et Documents
Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
Par date
Par thématique
Par État
Traités et Documents historiques
Par date
Par thématique
Par État
Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.
Préambule
Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine,
Considérant la grave menace que constituent les activités des mercenaires pour l'indépendance, la souveraineté, la sécurité,l'intégrité territoriale et le développement harmonieux des Etats membres de l'OUA;
Préoccupés du danger que représente le mercenariat pour l'exercice légitime du droit des peuples africains sous domination coloniale et raciste, à la lutte pour leur indépendance et leur liberté;
Convaincus que la solidarité et la coopération totales entre les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine sont indispensables pour mettre un terme aux activités subversives des mercenaires en Afrique;
Considérant que les résolutions des Nations Unies et de l'OUA, les prises de position et la pratique d'un grand nombre d'Etats constituent l'expression de règles nouvelles du droit international faisant du mercenariat un crime international;
Décidés à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer du Continent africain le fléau que constitue le mercenariat,
SOMMES CONVENUS de ce qui suit :
<< Previous
Up
Next >>