Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Principes d'enregistrement
    Annexe technique au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)

    Principes d'enregistrement

    Lorsque le Protocole prévoit l'obligation d'enregistrer l'emplacement des champs de mines, mines et pièges, les principes suivants devront être observés :

    1. En ce qui concerne les champs de mines préplanifiés et l'utilisation à grande échelle et préplanifiée de pièges :

    a) Etablir des cartes, croquis ou autres documents de façon à indiquer l'étendue du champ de mines ou de la zone piégée ; et

    b) Préciser l'emplacement du champ de mines ou de la zone piégée par rapport aux coordonnées d'un point de référence unique et les dimensions estimées de la zone contenant des mines et des pièges par rapport à ce point de référence unique.

    2. En ce qui concerne les autres champs de mines, mines et pièges posés ou mis en place :

    Dans la mesure du possible, enregistrer les renseignements pertinents spécifiés au paragraphe 1 ci-dessus de façon à permettre de localiser les zones contenant des champs de mines, des mines et des pièges.


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