Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Génocide
    Article 4

    Génocide

    1. Le Tribunal international est compétent pour poursuivre les personnes ayant commis le génocide, tel qu'il est défini au paragraphe 2 du présent article, ou l'un quelconque des actes énumérés au paragraphe 3 du présent article.

    2. Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

    a) Meurtre de membres du groupe;

    b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

    c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

    d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

    e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

    3. Seront punis les actes suivants :

    a) Le génocide;

    b) L'entente en vue de commettre le génocide;

    c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;

    d) La tentative de génocide;

    e) La complicité dans le génocide.


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