Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CONFLITS ARMÉS ET DROIT DE LÉGITIME DÉFENSE
    SECTION II

    CONFLITS ARMÉS ET DROIT DE LÉGITIME
    DÉFENSE


    3. L'exercice du droit de légitime défense individuelle ou collective reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies est soumis aux conditions et aux limitations établies dans cette même Charte et émanant du droit international général, y inclus en particulier les principes de nécessité et de proportionnalité.

    4. Les principes de nécessité et de proportionnalité s'appliquent également aux conflits armés sur mer et requièrent que l'emploi de la force par un Etat, lorsqu'il n'est pas interdit par le droit des conflits armés, ne dépasse pas, en intensité et par les moyens employés, ce qui est indispensable pour repousser une attaque armée et pour rétablir sa sécurité.

    5. La limite des actions militaires que peut mener un Etat contre un ennemi dépend de l'intensité et de l'ampleur de l'attaque armée perpétrée par l'ennemi et de la gravité de la menace qu'elle présente.

    6. Les règles énoncées dans ce document et toute autre règle du droit international humanitaire s'appliquent de façon égale à toutes les parties au conflit. L'application égale de ces règles à toutes les parties au conflit n'est pas affectée par la responsabilité internationale de l'une d'entre elles pour avoir déclenché le conflit.


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