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Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999

Définitions

Article premier Définitions

Aux fins du présent Protocole, on entend par :

1. "Partie", un Etat partie au présent Protocole ;

2. "biens culturels", les biens culturels tels que définis à l'article premier de la Convention ;

3. "Convention", la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 ;

4. "Haute Partie contractante", un Etat partie à la Convention ;

5. "protection renforcée", le système de protection renforcée établi par les articles 10

et 11

;

6. "objectif militaire", un objet qui, par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation, apporte une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale et partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis;

7. "illicite", effectué sous la contrainte ou autrement, en violation des règles applicables de la législation interne du territoire occupé ou du droit international ;

8. "Liste", la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée, établie conformément à l'article 27

, paragraphe 1, alinéa b) ;

9. "Directeur général", le Directeur général de l'UNESCO ;

10. "UNESCO", l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture;

11. "premier Protocole", le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye, le 14 mai 1954 .

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