Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 38 : Les attaques contre les biens culturels


Règle 38 : Chaque partie au conflit doit respecter les biens culturels :
A. Des précautions particulières doivent être prises au cours des opérations militaires afin d’éviter toute dégradation aux bâtiments consacrés à la religion, à l’art, à la science, à l’enseignement ou à l’action caritative, ainsi qu’aux monuments historiques, à condition qu’ils ne constituent pas des objectifs militaires.
B. Les biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples ne doivent pas être l’objet d’attaques, sauf en cas de nécessité militaire impérieuse. [CAI/CANI]


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