Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire

Traités et Documents
- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

Annexe

ANNEXE

EMBLÈME DU TROISIÈME PROTOCOLE
(Article 2, paragraphe 2, et article 3, paragraphe 1, du Protocole)

Article premier – Signe distinctif

Article 2 – Usage indicatif de l'emblème du troisième Protocole

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