Réunion universelle des Commissions et autres instances nationales de DIH

Obligation des États de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire

Les États sont responsables au premier chef de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire (DIH) en toutes circonstances ; de plus, chaque État partie aux Conventions de Genève et autres instruments de DIH est tenu d'intégrer les dispositions du DIH dans sa législation nationale.

Le DIH continue de constituer à la fois un instrument essentiel et le cadre juridique nécessaire pour protéger la vie et la dignité humaines en cas de conflit armé. Le renforcement du respect du DIH est donc le principal moyen d'améliorer la protection des personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Les commissions et autres instances nationales de mise en œuvre du DIH qui ont été établies dans plus d'une centaine d'États ont prouvé qu'elles contribuaient de manière significative au respect des obligations en la matière.

Réunion universelle des commissions et autres instances nationales de DIH

La Réunion universelle des commissions et autres instances nationales de DIH s'est tenue à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2016. Plus de 280 participants – représentant 133 pays, 16 organisations internationales et certaines Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que des experts individuels – se sont réunis au Centre international de Conférences de Genève (CICG) afin de débattre de questions importantes du DIH, autour du thème général du renforcement de la protection dans les conflits armés à travers le droit interne et les politiques nationales.

La réunion a été organisée par le CICR, avec l'appui du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse et la participation du Comité interdépartemental suisse de droit international humanitaire et de la Croix-Rouge suisse. Les débats ont essentiellement porté sur le rôle et le travail des commissions nationales de DIH en ce qui concerne les biens culturels, la fourniture de soins de santé et la protection des personnes déplacées et des migrants dans les conflits armés, le but étant de recenser les bonnes pratiques permettant de générer le respect du DIH par le biais des lois et politiques nationales.

Au travers de discussions ouvertes et d'un partage d'expériences, la Réunion universelle visait à identifier les bonnes pratiques et les modes opératoires qui permettent d'améliorer la protection dans les conflits armés et d'accroître l'efficacité des instances nationales de DIH, s'agissant d'obtenir un respect accru du DIH. Les participants ont cherché à déterminer le rôle que peuvent jouer à cet égard les commissions et autres instances nationales de DIH, ainsi que la manière dont ces organismes peuvent contribuer davantage à accroître le respect du DIH, tant au niveau national qu'au-delà des frontières. La réunion a également constitué pour les commissions nationales de DIH une plate-forme de partage entre pairs d'informations sur leurs activités et leurs expériences. Enfin, la réunion a suscité et soutenu l'intérêt des États non encore dotés d'une commission nationale de DIH ou encore non actifs dans un certain domaine et les a encouragés à aller de l'avant.

Les réunions précédentes s'étaient tenues autour des thèmes suivants : « Statut et fonctionnement des organes nationaux de DIH » (juin 1996) ; « Impact et rôle des Commissions nationales de DIH » (mars 2002) ; « Mesures et mécanismes juridiques destinés à prévenir les disparitions, établir le sort des personnes portées disparues et venir en aide à leurs familles » (mars 2007) ; enfin, « Répression des violations graves du DIH : vers une approche « intégrée » fondée sur la pratique nationale » (octobre 2010)

Sujets abordés lors de la Réunion universelle

Les conflits armés actuels ont de lourdes conséquences humaines, allant de pair avec le non-respect du DIH dans de nombreuses situations. L'accent a donc été mis, dans l'ordre du jour de la Réunion universelle, sur certaines questions importantes qui, d'un point de vue juridique et humanitaire, nécessitent de la part des Etats prise en compte, compréhension et décisions d'ordre politique et juridique. Les succès obtenus à ce jour par nombre de commissions nationales de DIH montrent que lorsque ces organismes fonctionnent de manière efficace et disposent des moyens requis, ils peuvent aider de manière significative les États à mettre en œuvre leurs engagements au titre du DIH et à atteindre leurs objectifs politiques dans ce domaine.

Les points suivants figuraient donc à l'ordre du jour de la Réunion universelle :

• rôle et action des commissions nationales de DIH
• protection des biens culturels en cas de conflit armé
• protection de la fourniture des soins de santé dans les conflits armés et les autres situations d'urgence et
• protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et des migrants dans les conflits armés.

Les représentants des commissions nationales de DIH ont participé – en tant que modérateurs, panélistes, rapporteurs ou orateurs – aux divers débats sur ces sujets qui se sont déroulés en séances plénières et dans le cadre d'ateliers thématiques.

En marge de la Réunion universelle, des événements ont été organisés autour des thèmes suivants :

• Contribution des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge aux commissions et autres instances nationales de DIH ;
• Contrôle de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, et
• Réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées et rôle des commissions nationales de DIH en la matière.

Enfin, une table ronde sur le thème War in Cities: Addressing the Humanitarian Challenges [Guerre urbaine : identifier les défis humanitaires] a marqué le lancement d'un prochain cycle de conférences organisé par le CICR.

Structure et travail des commissions nationales de DIH

La structure, le mandat et les modalités de travail des commission nationales de DIH varient d'un État à l'autre, et chaque commission est adaptée aux caractéristiques spécifiques de son pays. Toutefois, la plupart des commissions agissent auprès des autorités et décideurs politiques et militaires en tant qu'organes consultatifs interministériels et pluridisciplinaires pour les questions liées au DIH. Leur rôle consiste généralement à promouvoir et coordonner toutes les questions relatives à la ratification des instruments internationaux pertinents (ou à l'adhésion à ces instruments) et à leur mise en œuvre au niveau national, ainsi qu'à fournir des conseils en la matière. Les commissions s'emploient aussi à faire mieux connaître et respecter le DIH, par exemple en contribuant à son intégration dans les programmes d'éducation et dans les cadres opérationnels, ainsi qu'à encourager l'adoption de politiques et stratégies publiques à cet effet. Elles apportent en outre leur concours au développement du DIH.

• Lire aussi la déclaration faite par Mme Christine Beerli, vice-présidente du CICR à la Réunion des Commissions nationales de DIH