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Agence centrale de recherches et activités de protection : extrait du Rapport d'activité 2009 du CICR

19-05-2010 Rapport d'activité

La Division de l'Agence centrale de recherches et des activités de protection apporte un soutien stratégique et des conseils professionnels aux collaborateurs sur le terrain dans trois domaines d'activité : la protection de la population civile, la protection des personnes privées de liberté et le rétablissement des liens familiaux, qui couvre notamment les activités liées aux personnes portées disparues et à leurs familles.

En 2009, la Division a pris part au nouveau mécanisme de déploiement rapide du CICR dans le cadre de trois missions en Indonésie et au Pakistan.

 
La protection de la population civile 
 

Le CICR s'emploie à protéger les civils contre les effets des conflits armés et autres formes de violence, et à assurer le respect de leurs droits fondamentaux par les autorités et les porteurs d'armes concernés. Il mène des activités qui visent à ce que les autorités soient informées de leurs responsabilités et prennent des mesures pour s'en acquitter. Il s'efforce également de réduire la vulnérabilité des personnes exposées à des risques particuliers, notamment les enfants, les femmes et les personnes âgées, handicapées et déplacées. Ces différentes activités peuvent être menées simultanément. 

En 2009, la Division de l'Agence centrale de recherches et des activités de protection a renforcé sa capacité à mettre sur pied ses équipes pluridisciplinaires de soutien rapide aux délégations, en coordination avec d'autres divisions au siège. À cet effet, elle a préparé des rapports spéciaux sur les effets des hostilités ou des opérations de maintien de l'ordre sur la population. Ce travail a permis d'améliorer la qualité de la collecte des données et des comptes rendus durant et après l'offensive israélienne dans la bande de Gaza et à la suite des violences qui ont éclaté en Gui née lors d'une manifestation de l'opposition en septembre. En outre, la Division a soutenu activement les efforts des délégations qui, en Colombie et au Soudan, notamment, ont révisé les lignes directrices définies pour chaque contexte en matière de protection.

La Division a terminé la rédaction de lignes directrices pour les activités en faveur des enfants séparés et non accompagnés. Elle a ainsi réuni en un seul document les différentes activités de protection et d'assistance que le CICR peut entreprendre pour venir en aide aux enfants séparés et non accompagnés, notamment aux anciens enfants soldats. Ces lignes directrices se fondent sur l'examen des pratiques existantes et les enseignements qui en ont été tirés.

Début 2008, le CICR a lancé un vaste processus de consultation en vue de définir des standards professionnels pour les activités de protection. Il a créé un groupe consultatif chargé de diriger le processus et composé de représentants d'Amnesty International, du Département britannique pour le développement international (DFID), d'InterAction US, du Conseil international des agences bénévoles (ICVA), du Service des Jésuites pour les réfugiés (SJR), de Médecins sans Frontières (MSF), du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Dès le début de ses travaux, le groupe consultatif a reconnu qu'une protection efficace exigeait des compétences professionnelles adéquates. Il a donc jugé nécessaire de définir des standards professionnels communs encourageant à la fois les nouveaux acteurs de la protection et les plus expérimentés à adopter une approche professionnelle qui optimise les résultats des activités de protection et en atténue les éventuelles conséquences négatives. Un premier projet de document de synthèse a été présenté à un public plus large au cours du premier trimestre de 2009. Sur la base des nombreux commentaires formu lés, le document a été retravaillé et finalisé durant l'été avec l'aide du groupe consultatif. L'ouvrage a finalement été présenté à un vaste éventail d'acteurs de la protection en novembre 2009 dans le cadre d'un atelier organisé à Genève (Suisse), avant d'être publié.

 
Les personnes privées de liberté 
 

L'action du CICR visant à protéger les personnes privées de liberté a essentiellement pour but de prévenir les exécutions sommaires, les actes de torture et autres formes de mauvais traitements, les conditions de détention inadéquates, la rupture des contacts entre les détenus et leurs familles, et le non-respect des garanties judiciaires et de procédure fondamentales, ou de mettre fin à ces pratiques. Les visites du CICR sont un moyen de collecter des informations de première main sur les conditions de détention et le traitement qui est réservé aux détenus. Des collaborateurs qualifiés du CICR visitent les lieux de détention, dialoguent avec les autorités concernées, s'entretiennent sans témoin avec les personnes détenues ou internées et établissent des rapports sur la base de leurs constatations. Les conclusions, évaluations et recommandations du CICR sont discutées de manière confidentielle avec les autorités, aux échelons appropriés. L'institution renouvelle ses visites dans le cadre d'une procédure régie par des standards professionnels stricts.

En octobre 2009, le CICR a réuni 24 spécialistes du milieu carcéral venus du monde entier pour discuter des problèmes d'espace dans les cellules de prison. Cette réunion s'inscrivait dans le cadre des travaux engagés par le CICR afin de parvenir à des normes de référence en termes d'espace disponible dans les cellules, de rédiger des recommandations à l'intention des autorités carcérales et de discuter de leur mise en œuvre avec des s pécialistes et des acteurs concernés. Les thèmes abordés ont notamment porté sur l'espace recommandé pour chaque cellule – en temps normal et dans les situations d'urgence –, le calcul des taux d'occupation et de surpeuplement, les normes techniques relatives à la ventilation, à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, et les variantes adaptées aux besoins spécifiques des femmes. Les spécialistes ont convenu de la nécessité d'établir des dimensions minimales, pouvant varier en fonction du contexte de détention. Le CICR s'emploie actuellement à définir ces exigences minimales, tout en adoptant une approche pragmatique.

La formation aux activités dans le domaine de la détention a été restructurée, afin de permettre aux délégués de régulièrement mettre à jour leurs connaissances dans le cadre d'une série de cours de perfectionnement sur les questions liées à la détention, en fonction de leur expérience. En septembre, 23 délégués expérimentés ont assisté à un de ces cours de perfectionnement sur les systèmes carcéraux, le problème de la surpopulation, la prévention de la torture et la promotion du respect des garanties judiciaires.

Outre le soutien régulier qu'elle apporte au personnel chargé des activités de protection sur le terrain, la Division a également créé une nouvelle base de données de référence. Cet outil d'accès plus large contient des directives institutionnelles sur quelque 450 sujets ; il est une véritable banque de connaissances sur la détention, les systèmes juridiques et les bonnes pratiques au sein du CICR.

 
Le rétablissement des liens familiaux (RLF) 
 

Il arrive que la violence armée et les catastrophes naturelles ou d'origine humaine provoquent des déplacements massifs de population et des séparations familiales. Travaillant généralement en étroite collaboration avec les Sociétés nationales, le CICR fournit des services de RLF, qui consistent notamment à réunir les membres de familles dispersées. Il accorde une attention prioritaire aux enfants séparés de leurs proches et aux enfants soldats démobilisés, qui peuvent rencontrer des problèmes de protection spécifiques.

Le réseau des liens familiaux – qui comprend l'Agence centrale de recherches du CICR, les délégations du CICR et les services de recherches des Sociétés nationales – fournit des services essentiels en matière de RLF à tous ceux qui en ont besoin. Il permet aux personnes séparées de communiquer entre elles et s'efforce de réunir les membres de familles dispersées, de localiser des proches portés disparus, et de retrouver et d'identifier des restes humains. Le CICR agit à la fois directement en déployant sa propre capacité opérationnelle et dans le cadre du rôle directeur qu'il assume au sein du Mouvement pour le RLF. En tant qu'institution directrice, il intervient en qualité de conseiller technique du Mouvement et de coordonnateur de l'action internationale dans ce domaine, y compris lorsqu'une catastrophe naturelle se produit dans des zones qui ne sont pas touchées par des conflits armés, ni exposées à d'autres formes de violence. 

En 2009, le processus de mise en œuvre de la Stratégie relative au rétablissement des liens familiaux pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est accéléré. La Stratégie, qui a été adoptée par le Conseil des Délégués en novembre 2007, a pour objet de consolider le réseau des liens familiaux du Mouvement en renforçant la capacité de ses composantes de répondre aux besoins des personnes qui sont sans nouvelles de leurs proches à la suite de conflits armés ou d'autres situations de violence, de catastrophes naturelles ou d'autres circonstances telles que la migration. En 2009, la Division a concentré ses efforts sur :

  • la capacité d'action en cas de catastrophe naturelle : une équipe de 60 spécialistes internationaux du RLF– du CICR et des Sociétés nationales – a été constituée en vue d'assurer un déploiement rapide dans ce domaine ; 45 spécialistes ont suivi une formation et sont prêts à intervenir dans le cadre d'un protocole d'accord signé par la Fédération internationale et le CICR ; le premier manuel pratique sur le RLF en cas de catastrophe a été publié à l'intention de toutes les composantes du Mouvement ;

  • l'action visant à répondre aux besoins spécifiques des migrants : en coopération avec les Sociétés nationales, les Lignes directrices relatives à la fourniture de services de rétablissement des liens familiaux aux personnes séparées par suite de migration ont été finalisées et complètent désormais la Politique de la Fédération internationale relative à la migration ;

  • l'évaluation des besoins : un guide pratique pour l'évaluation des besoins à l'intention du personnel du CICR et des Sociétés nationales chargé des services de recherches a été parachevé après avoir été mis à l'essai sur le terrain durant une année.

 
Les personnes portées disparues et leurs familles 
 

Les conflits armés et autres situations de violence provoquent souvent la disparition de centaines, voire de milliers de personnes. Les activités du CICR concernant les personnes portées disparues consistent notamment à promouvoir les règles du droit international humanitaire applicables, soutenir les efforts déployés en vue d'élaborer des législations nationales appropriées, aider les autorités à mettre en place des mécanismes visant à répondre au problème des personn es disparues, coopérer avec les autorités et d'autres acteurs concernés en vue de faire la lumière sur le sort des disparus, rechercher des personnes portées disparues, gérer des restes humains et fournir un soutien aux proches des personnes disparues.

En 2009, la Division a continué de présider le groupe de travail interne sur les personnes portées disparues et leurs familles, veillant à la cohérence de l'action humanitaire du CICR dans ce domaine. Elle a organisé le premier cours de spécialisation consacré à cette question, mettant en évidence l'approche globale du CICR en la matière. 

 
Les relations avec d'autres organisations 
 

Le CICR a participé à diverses réunions, tables rondes et conférences sur des questions de protection spécifiques ou de portée générale. Il a également eu des contacts bilatéraux avec les principales organisations et institutions actives dans ce domaine.

Au sein du système des Nations Unies, l'institution a activement participé, en qualité d'observateur, aux réunions du groupe chargé de la protection, tant sur le terrain qu'au siège de l'organisation. Ces contacts ont pour but premier de promouvoir la stratégie du CICR, qui consiste à mener une action globale en faveur de l'ensemble des victimes, complétée par des activités spécifiques ciblant certains segments de la population qui doivent faire face à des risques ou à des besoins particuliers, afin de favoriser une complémentarité dans leur action et d'éviter tout chevauchement inutile.

La Division a continué de prendre part aux nombreuses discussions organisées à l'initiative d'organisations non gouvernementales, d'instances des Nations Unies et de milieux universitaires sur la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.

 
Le développement des ressources humaines 
 

Comme les années précédentes, la Division a alloué des ressources considérables à la formation afin que ses collaborateurs disposent des outils et des méthodes nécessaires pour mener des activités de protection de façon cohérente et efficace.

Outre les nouveaux cours susmentionnés (voir les sections Les personnes privées de liberté et Les personnes disparues et leurs familles ), deux autres cours ont été organisés pour permettre aux collaborateurs chargés de la protection de renforcer leurs compétences dans le domaine de la protection des civils et du RLF. En outre, la Division a proposé pour la première fois à son personnel un programme d'apprentissage à distance. Avec le soutien de l'École de traduction et d’interprétation (ETI) de l'Université de Genève, des interprètes ont eu la possibilité de suivre un cours en ligne sur l'interprétation dans les zones de conflit armé et les situations de crise. La Division envisage de proposer d'autres modules de formation à distance en 2010 en utilisant le nouveau portail de formation virtuelle du CICR.