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La discipline militaire et le droit

28-09-2011 Article

En juin 2011, la Force nationale de défense d'Afrique du Sud (SANDF) et le CICR ont accueilli conjointement des militaires de haut rang de 60 pays pendant une semaine dans le cadre de l'atelier pour officiers supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires (SWIRMO). Andrew Carswell, responsable du CICR pour cet atelier, explique l'importance qu’il y a de se doter des moyens permettant de traduire les règles du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans la pratique opérationnelle des forces armées.

 

Afrique du Sud, Saldanha. Exercices pratiques au cours de l'atelier supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires (SWIRMO).
© SA Soldier

Les messages clés du droit des conflits armés sont simples : combattre uniquement des combattants et détruire exclusivement des objectifs militaires ; recueillir et soigner les blessés, amis ou ennemis ; ne pas tuer, ne pas torturer ni maltraiter les prisonniers de guerre ; traiter les civils avec humanité. Néanmoins, une analyse rapide des médias internationaux révèle que même ces règles élémentaires sont bafouées dans bon nombre de conflits à travers le monde.

Comment expliquer les violations de ces principes fondamentaux d'humanité ? De fait, tous les pays ont ratifié les quatre Conventions de Genève, et la grande majorité d’entre eux ont signé les traités majeurs régissant la conduite des hostilités. Ces documents sont la preuve avérée d’une volonté politique universelle qui cherche à atténuer les pires effets de la guerre pour ceux qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Mais où est donc le problème ?

Un champ de bataille complexe

Si l’on met de coté la volonté politique, l’obstacle majeur au respect du droit réside dans la complexité du champ de bataille moderne. Par exemple, en vertu du droit, les forces armées doivent éviter les victimes civiles et les dommages aux biens de caractère civil lorsqu’elles planifient et exécutent leurs opérations ; or dans l’après 11 septembre, les forces de combat s’entremêlent souvent à la population civile, les civils, notamment les sous-traitants privés prennent part aux opérations, et les groupes armés ne se distinguent pas sur le champ de bataille. Comment donc le combattant saura-t-il quelle cible il peut viser et laquelle il ne peut pas viser ? En 2009, le CICR a élaboré un guide interprétatif de la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire visant à répondre à cette question. Mais une distinction claire entre combattant et civil est aujourd’hui révolue.

 

 

Afrique du Sud, Saldanha. Exercices pratiques au cours de l'atelier supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires (SWIRMO).
© SA Soldier

Par ailleurs, le combattant ne se trouve plus uniquement sur un champ de bataille traditionnel. De nos jours, il est engagé dans des opérations complexes de soutien de la paix et de stabilisation, de maintien de l’ordre, d’anti-insurrection et de contre-terrorisme - une échelle mobile de niveaux de violence ; le droit de la guerre, ne s’applique qu’à l'intensité la plus forte de ces niveaux de violence, et requiert une compréhension nuancée d'une autre branche du droit, celle du droit international des droits de l’homme.

L’autre question centrale tient à la difficulté de traduire les Conventions de Genève et d'autres obligations juridiques internationales dans une pratique militaire. En 2004, le CICR a commandé une étude sur les origines psychologiques du comportement dans la guerre. Selon la conclusion de cette étude, il ressort que, s’ils sont suffisamment persuasifs, des civils bien intentionnés et des juristes militaires peuvent convaincre les combattants de l'importance du droit international humanitaire. Cependant, un tel changement d'attitude influencera peu leur comportement sur le champ de bataille face à des ordres qui les obligent à enfreindre la loi.

L'origine des ordres militaires

Les militaires sont des êtres de discipline, et pratiquement chaque aspect de leur vie professionnelle est régi par des ordres. Pour l'homme en uniforme, le non-respect des ordres peut entraîner la perte d’un week-end voire une rétrogradation devant ses pairs. De même que les relations qui unissent entre eux les combattants sont souvent plus forts que celles qui existent au sein d’un couple, les ordres qu'ils reçoivent de leurs supérieurs l'emporteront souvent même sur la moralité en tant que moteur de leur comportement.

Il importe donc que le droit international soit intégré dans les sources des ordres militaires - la doctrine, l'éducation, l’entraînement, les instructions permanentes, les règles d'engagement - si les forces armées et leurs leaders politiques souhaitent donner du sens à leurs obligations. La discipline étant la marque d'une force armée professionnelle, le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme doivent être inextricablement liés à la discipline.

L'atelier pour officiers supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires 2011 visait à renforcer ce lien pour 60 militaires du monde entier, à mieux traduire ces règles du droit en pratique opérationnelle.

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