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Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international humanitaire ?

14-04-2008

Prise de position du Comité international de la Croix-Rouge - Définition du « conflit armé international » et du « conflit armé non international » en droit international humanitaire, la branche du droit international qui régit les conflits armés.

Les États parties aux Conventions de Genève de 1949 ont chargé le CICR, par le biais des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de « travailler à la compréhension et à la diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et d’en préparer les développements éventuels Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, art. 5, par. 2.g). ». C’est en vertu de ce mandat que le CICR saisit cette occasion pour présenter l'avis de droit prédominant sur la définition du « conflit armé international » et du « conflit armé non international » en droit international humanitaire, la branche du droit international qui régit les conflits armés.

Le droit international humanitaire distingue deux types de conflits armés :

  • le conflit armé international, qui oppose deux États ou plus, et

  • le conflit armé non international, qui oppose les forces gouvernementales à des groupes armés non gouvernementaux, ou des groupes armés entre eux. Les traités de droit international humanitaire font également une distinction entre le conflit armé non international au sens de l'art. 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, et celui qui relève de la définition figurant à l'art. 1 du Protocole additionnel II.

Du point de vue juridique, il n’existe aucun autre type de conflit armé. Néanmoins, il convient de souligner qu’une situation peut évoluer et passer d’un type de conflit armé à un autre, selon les faits prévalant à un certain moment.

 

       
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