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Systématique des visites aux personnes privées de liberté : l’expérience du CICR

30-09-2006 de Alain Aeschlimann et Nicolas Roggo

Le CICR développe des efforts importants pour apporter un minimum d’humanitédans les lieux de détention et pour s’assurer que la dignité des détenus soit respectéeen toute circonstance. Cette tâche est complexe et requiert une détermination à touteépreuve. Les visites aux personnes privées de liberté telles que pratiquées par le CICRexigent aussi une faculté d’adaptation développée et sont ainsi au coeur d’un champd’activités extrêmement large.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est le plus ancien mécanisme international en vigueur de contrôle des conditions de détention. Ses visites à des personnes privées de liberté commencent de façon pragmatique en 1870 (guerre franco prussienne : visites aux prisonniers de guerre en vue de leur distribuer du courrier provenant de leurs familles et des colis d’assistance), puis reçoivent une validation international de la part des états. La 1ère guerre mondiale, qui est le cadre d’une intensification de l’implication du CICR dans ce domaine avec la rédaction de rapports de visites en vue d’améliorer les conditions de détention des prisonniers de guerre et la centralisation des données individuelles concernant ces derniers, débouche sur l’adoption de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1929. Celle-ci prévoit notamment le contrôle de la détention par le CICR. Les modalités de visite que suit ce dernier sont pour la première fois définies dans un traité international. Cependant, ces modalités ne sont pas alors impératives en ce qui concerne un élément qui se révélera plus tard capital, l’entretien sans témoin avec le détenu.

     
     
   
    "Toutes les prisons sont des lieux où hommes et femmes sont détenus contre leur volonté. La possibilité que des abus se produisent y est toujours présente. Il faut donc que ces institutions soient gérées de manière équitable et juste. Toutes les institutions qui sont gérées par ou pour le compte de l’état devraient être soumises à une supervision publique. Ceci est particulièrement important dans le cas des prisons en raison de leur nature coercitive."    
Andrew Coyle, A Human Rights Approach to Prison management, International Centre for Prison Studies, 2002.      
           
 

L’absence de cette condition sine qua non et l’encadrement de certaines visites par des officiers nazis pendant la 2e guerre mondiale ne permettent pas d’avoir une vue complète et objective des conditions d’internement. Sur la base de ces expériences, le CICR se dote d’une méthodologie plus rigoureuse et la fait inscrire, en 1949, dans les 3e et 4e Conventions de Genève relatives, respectivement, au traitement des prisonniers de guerre et à la protection des civils. Dès lors, ces modalités de visite sont aussi contraignantes pour tous les états.

Cette méthodologie inclue l’accès à tous les détenus protégés par les Conventions de Genève ou qui entrent dans le champ d’intérêt du CICR (notamment les personnes détenues pour des motifs liés à la sécurité de l’état) ; l’accès à l’ensemble des infrastructures et installations utilisées par et pour les détenus ; la répétition des visites ; la possibilité de s’entretenir librement et en privé (sans témoin) avec les détenus du choix du CICR.

De telles modalités ont fait leurs preuves et ont servi de modèle à plusieurs mécanismes internationaux et nationaux instaurés par la suite, notamment le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).

Au cours des décennies qui ont suivi la 2e guerre mondiale, le CICR ne cesse de développer s es activités en faveur des personnes privées de liberté, cherchant notamment à faire bénéficier un nombre croissant de détenus des visites de ses délégués. Dans tous les conflits armés (internationaux ou se déroulant à l’intérieur des frontières d’un état), il invoque le droit international humanitaire et demande aux parties impliquées de respecter leurs engagements internationaux, notamment en lui donnant accès à toutes les personnes capturées dans le cadre des opérations militaires. Lorsque des troubles intérieurs ou d’autres situations de violence interne éclatent dans diverses parties du globe, le CICR prend l’initiative d’offrir ses services aux autorités concernées. Dans la plupart des cas, ces dernières perçoivent l’intérêt qu’il y a à faciliter l’accès à leurs lieux de détention à un organisme neutre, impartial et indépendant ayant acquis une expérience inégalée dans l’évaluation du traitement des détenus et des conditions de détention dans les situations de crise.

En 2004, plus de 570’000 personnes privées de liberté ont ainsi bénéficié de l’implication et des activités du CICR dans leurs lieux de détention situés dans plus de 70 pays.

 

       
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  Cet article a été publié dans l'ouvrage: " Médecine, santé et prison " , Editions Médecine et Hygiène, Genève, septembre 2006.