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Droit international protégeant l’environnement en période de conflit armé : lacunes et opportunités

30-09-2010 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 879, de Michael Bothe, Carl Bruch, Jordan Diamond et David Jensen

Le droit international humanitaire (DIH) actuel présente trois grandes lacunes en matière de protection de l’environnement pendant un conflit armé. Partant de ces lacunes, des perspectives peuvent être dégagées en vue de clarifier et de compléter le cadre juridique existant.

Résumé

Le corpus de droit international humanitaire (DIH) relatif à la protection de l’environnement dans les conflits armés souffre de trois déficiences essentielles. Tout d’abord, la définition de ce qui constitue une « atteinte inadmissible à l’environnement » apparaît à la fois trop restrictive et peu claire ; ensuite, des incertitudes juridiques demeurent quant à la protection des éléments de l’environnement en tant que biens de caractère civil ; enfin, l’application du principe de proportionnalité lorsque l’atteinte à l’environnement constitue un « dommage incident » est également problématique. Toutefois, à ces diverses lacunes correspondent des opportunités spécifiques de clarifier et développer le cadre juridique existant. L’application du droit international de l’environnement (DIE) en période de conflit armé pourrait constituer l’une des façons de parer à certaines défaillances du DIH. Les normes, standards, approches et mécanismes détaillés figurant dans le DIE pourraient également contribuer à clarifier et à développer les principes de base du DIH afin de prévenir, actionner ou évaluer la responsabilité en matière de dommages causés à l’environnement lors d’un conflit armé.

Biographie

Michael Bothe est professeur émérite de droit public et de droit international à l’université J.W. Goethe, à Francfort-sur-le-Main. Il est président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits et préside en outre la Commission sur le droit international humanitaire de la Croix-Rouge allemande.

Carl Bruch est Senior Attorney à l’Institut du droit de l’environnement, à Washington, où il codirige les programmes internationaux. Il est également co-président du Groupe de spécialistes sur les conflits armés et l’environnement de la Commission du droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Jordan Diamond
est Staff Attorney à l’Institut du droit de l’environnement, à Washington, où elle est directrice-adjointe du programme Océans.
David Jensen est coordonnateur de la planification stratégique au sein du Service post-conflit et de la gestion des catastrophes du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), à Genève.


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