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Le droit international : les groupes armés dans un système centré sur l’État

30-06-2011 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, No. 882, de Zakaria Daboné

Comment situer les groupes armés non étatiques au sein du droit international public, un système conçu pour et par les États ? Cet article analyse cette question en examinant la place des groupes armés principalement dans le jus ad bellum et le jus in bello.

Résumé

Comment situer les groupes armés non étatiques au sein du droit international public, un système conçu pour et par les États ? Cet article analyse cette question en examinant la place des groupes armés principalement dans le jus ad bellum et le jus in bello. Il démontre que le groupe armé est essentiellement un élément déclencheur du jus ad bellum, mais qu'il n’est pas lui-même titulaire d’un droit à la paix. Le jus in bello confère des droits et des obligations au groupe armé mais dans le cadre d'un rapport inégal avec l'État. Le régime de la détention par les groupes armés dans les conflits non-internationaux illustre en particulier cette inégalité devant le droit. Malgré leur importance dans les conflits actuels, les groupes armés représentent une « anomalie » d'un système juridique qui demeure état-centrique.

Biographie

Zakaria Daboné est Docteur en droit, Université de Genève.