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Débat : Vers l’égalité des États et des groupes armés en droit international humanitaire : réponse aux arguments présentés par Marco Sassòli et Yuval Shany

30-06-2011 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, No. 882 , de René Provost

En introduisant une nouvelle section intitulée « Débat », la Revue espère contribuer à la réflexion sur des sujets d’ordre éthique, juridique ou pratique qui sont actuellement source de controverses dans le monde humanitaire. Cette section présentera aux lecteurs les principaux arguments avancés sur une question d’actualité spécifique ayant trait au droit ou à l’action humanitaires.

Pour ce premier débat, la Revue a demandé à deux membres de son Comité de rédaction, les professeurs Marco Sassòli et Yuval Shany, de débattre sur le thème de l’égalité des États et des groupes armés en droit international humanitaire. Les commentaires du professeur René Provost apportent un troisième éclairage à ces échanges.

La question cruciale est de savoir s’il est réaliste d’appliquer aux groupes armés non étatiques le régime juridique en vigueur. Comment les groupes armés, qui ont des moyens parfois très limités et une organisation rudimentaire, pourraient-ils s’acquitter des mêmes obligations que les États ? Qu’est-ce qui inciterait les groupes armés à respecter les règles établies par leurs adversaires ? Pourquoi devraient-ils respecter des règles quand le fait même de prendre les armes contre l’État fait déjà d’eux des ‘hors-la-loi’ ?

Les participants à cette discussion aspirent tous à assurer une meilleure protection juridique à toutes les personnes touchées par les conflits armés non internationaux. Les professeurs Sassòli et Shany ont convenu de présenter deux positions ‘radicalement’ opposées, le professeur Sassòli soulignant la nécessité de reconsidérer l’égalité et de la remplacer par une gradation des obligations, et le professeur Shany réfutant ce point de vue. Le professeur Provost propose ensuite une réflexion sur les positions exposées par les deux intervenants et nous invite à revisiter la notion même d’égalité des belligérants.

Par souci de clarté et de concision, les débatteurs ont simplifié la complexité de leur raisonnement juridique. Les lecteurs de la Revue garderont à l’esprit que les positions des intervenants sur ce point de droit sont en réalité plus nuancées que ne le laisse apparaître ce débat.

Voir aussi: Les obligations découlant du droit international humanitaire devraient-elles être vraiment égales pour les États et les groupes armés ? par les professeurs Marco Sassòli et Yuval Shany

Biographie

René Provost est professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université McGill au Canada, et directeur fondateur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique à la même université.


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