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Les engagements des groupes armés et les enseignements à en tirer pour le droit des conflits armés : définition des cibles légitimes et prisonniers de guerre

30-06-2011 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, No. 882, de Sandesh Sivakumaran

Il est fréquent que les groupes armés prennent des engagements ad hoc qui comportent un élément de droit des conflits armés. Ces engagements visent à exposer de façon détaillée les obligations de ces groupes quant au respect du droit international humanitaire, des Conventions de Genève ou de règles particulières qui y sont énoncées.

Résumé

Il est fréquent que les groupes armés prennent des engagements ad hoc qui comportent un élément de droit des conflits armés. Ces engagements visent à exposer de façon détaillée les obligations de ces groupes quant au respect du droit international humanitaire, des Conventions de Genève ou de règles particulières qui y sont énoncées. Par ces textes, le groupe peut s’engager à respecter les normes internationales – en dépassant même parfois leurs exigences – ou, à certains égards, violer ces mêmes normes. Bien qu’ils passent souvent inaperçus, ces engagements offrent certains enseignements pour le droit des conflits armés. Le présent article a pour objet d’étudier les engagements des groupes armés par rapport à deux domaines spécifiques du droit dont l’interprétation est contestée ou qui semblent inapplicables aux conflits armés non internationaux, à savoir la définition des cibles légitimes et le régime des prisonniers de guerre.

Biographie

Sandesh Sivakumaran est maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Nottingham.