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L’arrêt Al-Jedda de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire

30-09-2011 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, No 883, de Jelena Pejic

L'auteur examine les incidences de l’arrêt Al-Jedda rendu récemment par la Cour européenne des droits de l’homme sur la capacité des États parties à la convention de mener des opérations de détention en situation de conflit armé.

Résumé

L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Al-Jedda portait sur la licéité des pratiques de détention du Royaume-Uni en Irak au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. On peut cependant considérer que cette décision de la Cour risque d’avoir des incidences plus larges sur la capacité des États parties à la Convention de mener des opérations de détention en situation de conflit armé. Cet article analyse ce que la Cour a dit, et aussi ce qu’elle n’a pas dit, au sujet de l’application du droit international humanitaire.

 

Erratum: p. 380, 2ème paragraphe, 11ème ligne: il s'agit de "DDH" et non pas de "DIH".

Biographie

Jelena Pejic est conseillère juridique à la Division juridique du Comité international de la Croix Rouge (CICR) à Genève.


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