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Les réserves aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre
31-03-2003 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, de Julie Gaudreau
Résumé
Le 8 juin 1977, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève 1974-1977) adoptait deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes de la guerre. Si ces instruments n’ont point encore atteint la portée universelle acquise par les Conventions de Genève, le Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) compte néanmoins 160 États parties, tandis que le Protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés non inter- nationaux (Protocole II) en dénombre 153. L’apport des Protocoles additionnels au droit international humanitaire est indéniable. L’idée n’est pas ici de réexaminer les avancées réalisées, sinon de les évoquer quand cela est pertinent, mais bien de dresser un état des lieux de l’ensemble des réserves grevant ces instruments2. Trente-quatre États ont à ce jour formulé près de 150 déclarations unilatérales en regard du Protocole I, contre seulement 13 déclarations par autant d’États dans le cadre du Protocole II3. La présente étude tente de vérifier si ces déclarations constituent réellement des réserves et, dans l’affirmative, d’en apprécier la portée.
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