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Éditorial - RICR mars 2005 No 857

31-03-2005 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 857

Le phénomène de la détention peut être examiné sous de nombreux angles. La détention peut être légale ou illégale, juste ou injuste, le traitement réservé aux détenus peut être correct ou inhumain et les conditions de détention décentes ou odieuses. Une personne peut être placée en détention en tant que prisonnier de guerre, interné civil, détenu de sécurité ou administratif, détenu politique ou simplement criminel. Le statut des détenus peut aussi être incertain. Les buts de la détention sont aussi différents que ses modes et ses procédures.
 

Dans les situations de guerre et de violence interne, les personnes en détention sont souvent considérées comme des ennemis. Ainsi que le constatait un juge de la Cour suprême des États-Unis, c'est dans les moments les plus éprouvants et les plus confus que l’engagement [du magistrat ] pour une procédure équitable est le plus rudement mis à l'épreuve ; et c'est en de tels moments qu'il faut continuer de respecter cet engagement. Les détenus seront peut-être heureux d'avoir survécu, ils auront peut-être la chance de ne pas être soumis à la torture. Et pourtant, d'une manière générale, la vie quotidienne dans les prisons est dure, car même après l'arrestation et les interrogatoires, il arrive que les prisonniers souffrent de la faim, de la maladie ou du sadisme des geôliers. Le nombre d'articles dans le présent numéro étant limité, seuls quelques aspects spécifiques de ce phénomène que l'on observe à l'échelon mondial seront abordés.

 

 

Plus de 30 ans après le putsch au Chili, le gouvernement a récemment publié un rapport sur la détention politique et la torture sous le régime de Pinochet. Il indique que plus de 90 % des 35 000 détenus politiques ont été maltraités et que presque toutes les femmes en détention ont été violées. La torture était systématique : comme toujours, un tel phénomène nécessitait une organisation, des ordres personnels et des exécuteurs bien disposés. Aujourd’hui, l'État assume courageusement la responsabilité des crimes commis en son nom. Plutôt que d’être centré sur les auteurs de ces crimes, le rapport sur la torture porte davantage sur les victimes : en les réhabilitant sur les plans moral, légal et financier, il a pour but de guérir les blessures et non de les rouvrir.
 

Malheureusement, aucune société n’est à l’abri de mauvais traitements ni même d’actes de torture. Dans un système démocratique fondé sur l'État de droit, ils sont d'habitude rapidement sanctionnés. Par contre, la menace de la torture plane largement dans les sociétés déchirées par la guerre ou dans les sociétés autoritaires exposées à la violence, là où l'intégrité et la sécurité nationales revêtent une importance capitale. La torture n'y est pas banalisée ; au contraire, les tortionnaires eux-mêmes la considèrent comme une affaire grave. Elle est perçue comme un moyen nécessaire, justifié par des circonstances extrêmes. Pour la « survie de l'État » ou des « impératifs de sécurité », n'importe quelle action, quasiment, est autorisée à l'appui de l'objectif poursuivi – protéger la société. Ainsi, la demande d'une action forte et décisive détermine le contexte social de la torture. Il s'agit, dans un premier temps, d'un programme qui ne concerne qu'un nombre limité de suspects ; puis, avec le temps, ce nombre augmente et représente un groupe ou une catégorie mal définis d'individu s. Les discussions sur ce sujet relatives aux différents niveaux de torture laissent dans l'ombre un autre problème, à savoir le fait que l'on passe outre aux contraintes acceptées et que l'on contourne les contrôles, soi-disant pour une bonne cause. Contre toutes les résistances, les plus hautes autorités de n'importe quel pays doivent donc donner des signes clairs et forts pour indiquer que les traitements inhumains et les actes de torture ne sont ni autorisés ni tolérés en aucune circonstance.

 

 

La nature des confrontations armées a subi de fréquents changements depuis le 11 septembre 2001 : les rapports entre belligérants sont de plus en plus inégaux, et comme le principe d'égalité sur le plan des armes ne s'applique pas à eux, la partie la plus faible militairement est tentée de recourir à des méthodes de guerre illégales telles que la perfidie, afin de venir à bout de la force militaire de l'adversaire. Les opérations secrètes remplacent les batailles ouvertes ; des « règles spéciales » sont établies pour régir des « situations spéciales ». La lutte contre le terrorisme international est l'illustration parfaite de ce type de guerre asymétrique.
 
À l'évidence, ces changements ont aussi une incidence sur le phénomène de la détention. La prise d'otages est largement utilisée pour affaiblir un ennemi plus puissant et faire pression sur lui. Les otages sont à la merci de leurs gardiens et paient de leur liberté, voire de leur vie, l'absence de réponse aux demandes d'ordre politique ou financier des ravisseurs. Les autorités réagissent en prenant toutes les mesures répressives possibles pour étouffer la résistance des opposants. Les terroristes présumés sont placés en dehors du cadre juridique : en effet, comme ils opèrent selon des règles différentes, ils sont soumis à des règles différ entes – la catégorie déclarée des combattants illégaux est une preuve manifeste de cette tendance. Par le fait que des détenus sont retenus indéfiniment, sans que l’accès à un juge leur soit accordé ou sans qu’ils soient accusés, les valeurs et les principes du droit établis de longue date sont délibérément passés sous silence et l'essence même de la liberté, à savoir la garantie contre l'emprisonnement arbitraire d'un gouvernement, est bafouée.
 
Plus perturbant encore est le phénomène de la détention non divulguée. Les personnes dont la détention est tenue secrète sont particulièrement exposées à la torture, voire à l’assassinat extrajudiciaire. Compte tenu du caractère illégal de leur détention et des mauvais traitements dont ils pourraient être l'objet, il arrive parfois que les autorités ne soient pas en mesure de réintégrer ces détenus dans le système judiciaire et qu'elles soient contraintes de les garder en dehors du cadre juridique. L'étendue du phénomène des « détenus fantômes » n'est pas connue. En effet, les autorités refusent de discuter d'opérations et de programmes secrets de cette nature, qui ont souvent été conçus comme un moyen d'extrader des personnes soupçonnées de terrorisme d'un État vers un autre pour qu’elles y soient interrogées et éventuellement poursuivies. Les critiques affirment que le but non déclaré de ces « renvois » («renditions» en anglais) est de soumettre les suspects à des méthodes agressives de persuasion illégales – y inclus la torture – dans le pays qui extrade.

 

 

Les effets conjugués des actes de torture et des mauvais traitements en détention, la fermeture des possibilités d'un droit à réparation et le musellement des médias sur ces abus de détention clandestine ont créé un environnement de plus en plus hostile pour les détenus dans de nombreux pays. Il en résulte que les détenus sont encore plus dépendants de leurs geôliers. Par conséquent, il est d'autant plus important que des sauvegardes, et surtout des systèmes de contrôle, soient incorporés et respectés dans cette relation inégale. Plusieurs mécanismes inclus dans les traités relatifs aux droits de l'homme assurent la protection des personnes privées de liberté. Le CICR s'emploie pour sa part à faire en sorte que ces personnes préservent leur dignité, même dans ces circonstances extrêmes. En visitant les prisons, le CICR suit la situation des détenus et examine, au cours du dialogue particulier et confidentiel qu'il entretient avec les autorités détentrices, les conditions de détention de ces personnes et le traitement qui leur est réservé. Car, tandis que la dignité humaine est bafouée dans certains lieux par le recours à la torture et aux traitements dégradants, dans d'autres, ce sont les conditions matérielles qui sont épouvantables, qu'il s'agisse d'une grave surpopulation, d'un isolement total de prisonniers malades ou simplement d'un manque de nourriture. Alors que l'attention des médias se porte actuellement sur la détention dans le cadre du terrorisme international, il conviendrait de ne pas oublier cette vaste majorité de prisonniers.