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L’apport des visites effectuées par les mécanismes des droits de l’homme à la protection des personnes privées de liberté

31-03-2005 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 857, de Edouard Delaplace, Matt Polard

Avant que les mécanismes de droits de l'homme n'exercent leur compétence au bénéfice des personnes privées de liberté, seul le CICR effectuait de telles visites dans le champ matériel délimité par les Conventions de Genève et les Statuts du Mouvement. L’apparition des mécanismes relevant du droit des droits de l’homme a non seulement étendu mais encore étoffé le champ matériel d’intervention des organes de protection des personnes privées de liberté. (en français)

     

Édouard Delaplace, Matt Pollard
Édouard Delaplace est docteur en droit, chargé de programme à l’Association pour la Prévention de la Torture (APT).
Matt Pollard, L.L.M (Essex), est avocat au barreau de Colombie britannique et stagiaire au sein de l’Association. 

   
Résumé 
Alors que le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme avaient a priori vocation dès l’origine à intervenir dans des champs de compétence matériellement différents, trente années de pratique de visites des lieux privatifs de liberté par des mécanismes issus du droit des droits de l’homme à côté de celles effectuées par le Comité International de la Croix-Rouge démontrent une complémentarité évidente et ce, sous plusieurs angles.Une complémentarité dans l’action d’abord, avec des visites différentes mais non concurrentielles, une complémentarité normative ensuite, par l’élaboration de standards de plus en plus précis, et une complémentarité institutionnelle enfin, par la coopération qui s’opère entre les organes.
 
De ce qui précède il résulte une protection plus large et surtout plus efficace des personnes détenues - et ce quel que soit le régime juridique sous lequel elle se trouve - tendant sinon à éradiquer les hypothèses de torture et de peines ou traitements cruels inhumains et dég radants, du moins à les éviter et à y remédier.  

       
    pdf file     Texte intégral      (279kb) (original en français)  
   
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  Article inclus dans la sélection française 2005 de la Revue internationale de la Croix-Rouge.


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