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Au-delà du concept de complicité : droit international humanitaire et transfert d’armes légères et d’armes de petit calibre

30-09-2005 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 859, de Alexandra Boivin

Les obligations qu’ont les États exportateurs d’armes envers les personnes victimes des armes légères et des armes de petit calibre au-delà des frontières nationales ne sont pas que morales. En cas de menace ou de commission de graves violations du droit international, les États sont tenus juridiquement de prendre des mesures légales pour mettre fin à ces violations. L’une des façons d’y parvenir est d’assurer un contrôle strict du transit et des exportations d’armes en provenance de leur territoire. (en français)

 

Résumé 
Un projet de traité visant à réglementer le transfert international des armes légères et des armes de petit calibre gagne du terrain. Les défenseurs du nouvel instrument proposé insistent sur les obligations qui incombent déjà aux États, en vertu du droit régissant leur responsabilité, de ne pas prêter aide ou assistance à un autre État qui enfreint le droit international. L’auteur pose la question de savoir si cette interdiction de « complicité » suffit à exiger des États qu’ils prennent en compte l’utilisation finale des armes qu’ils transfèrent. Elle formule en outre des suggestions qui permettraient de renforcer l’efficacité de l’actuel projet de traité, de sorte que le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme y occupe une place centrale.  

       
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