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Croatie : la responsabilité des crimes de guerre jugée par des tribunaux nationaux

31-03-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 861, de Ivo Josipović

Le présent article analyse les problèmes auxquels la Croatie doit faire face, en tant que pays en transition, au cours des procès pour crimes de guerre.

 

Résumé 
Le présent article analyse les problèmes auxquels la Croatie doit faire face, en tant que pays en transition, au cours des procès pour crimes de guerre. L’une des caractéristiques majeures des récentes guerres qui se sont déroulées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, c’est que les crimes de guerre ont été commis, à des degrés différents, par toutes les parties concernées, quelles que soient les raisons, politiques ou autres, qui les ont incitées à se lancer dans un conflit armé. La raison principale pour laquelle les tribunaux nationaux, y compris en République de Croatie, n’ont pas poursuivi les crimes de guerre en respectant des normes acceptables au niveau international, c’est le manque de volonté politique. La communauté internationale a réagi en créant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dont les objectifs essentiels sont de faire régner la justice, de rendre justice aux victimes et d’établir la vérité historique. Implicitement, en dépit des oppositions politiques ou d’autre nature auxquelles se heurte son travail, le TPIY contribue à définir des normes juridiques et éthiques propres à une société démocratique dans les pays établis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Ceci est d’autant plus important que tous ces pays aspirent à devenir membres de l’Union européenne. Ainsi le travail du TPIY, de même que les procès devant les tribunaux nationaux, est un catalyseur juridique, politique et moral important sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne. Ce qui est pleinement confirmé par l’exemple de la République de Croatie.  

       
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