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Organisations humanitaires et juridictions pénales internationales : la quadrature du cercle ?

31-03-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 861, de Anne-Marie La Rosa

L’opérationnalisation des juridictions pénales internationales a changé la configuration de l’environnement humanitaire global. Les organisations humanitaires sont placées dans une situation paradoxale : d’un côté, elles ne peuvent ignorer l’importance de la répression pénale internationale, mais d’un autre, elles réalisent le risque qu’elles courent sur le terrain en laissant percevoir toute impression de participation dans le processus judiciaire. Enfin, un refus complet de collaborer pourrait les placer dans une situation où elles y seraient contraintes. (en français)

     

Anne-Marie La Rosa
est Conseillère juridique au CICR. L'auteur enseigne aussi le droit international pénal au Centre universitaire de droit international humanitaire à Genève (CUDIH). 

   
Résumé 
Cet article approfondit la question du rôle des organisations humanitaires dans le cadre de procédures judiciaires dans un environnement global modifié par l'opérationnalisation des juridictions pénales internationales. Il tente d'expliquer les tiraillements et tensions auxquelles les organisations humanitaires doivent faire face lorsqu'il est question de porter assistance et protection aux victimes de conflits et autres situations de violence, d'une part, et de contribuer à la lutte contre l'impunité en cas de violations graves du droit international humanitaire, d'autre part. Il propose quelques éléments d'un cadre d'action qui devraient contribuer à la réalisation par ces organisations humanitaires de ces deux objectifs difficiles à concilier.  

       
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