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Éditorial - RICR mars 2006 No 861

31-03-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 861

Mars 2006 restera un mois de funeste mémoire pour les organes judiciaires des Nations Unies à La Haye. Non seulement le nationaliste serbe Milan Babic, condamné pour crimes de guerre, s’est suicidé dans sa cellule, mais l’homme contre lequel Babic avait témoigné en 2002 - Slobodan Milosevic, le premier chef d’État inculpé de crimes de guerre - a aussi été retrouvé mort. Or, ce procès contre Milosevic représentait un test crucial pour le droit international.

Nul doute dès lors que le décès de l’ancien président yougoslave porte un coup dur au tribunal le plus important mis en place en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Malgré un procès qui aura duré quatre ans, le monde ne saura jamais si Milosevic aurait bel et bien été reconnu coupable de génocide. Le fait qu’aucun procès n’ait été engagé contre Ratko Mladic et Radovan Karadzic, tous deux soupçonnés de crimes de guerre et tous deux en fuite, ne fait qu’ébranler davantage le peu de confiance qu’inspire généralement la justice en matière de crimes de guerre. Certes, les noms de ceux qui ont été condamnés pour de tels actes - Tadic, Jelisic, Nikolic ou encore Blaskic - ont marqué l’histoire du droit, et on permis de réaliser des progrès considérables dans le domaine juridique. Il n’en demeure pas moins que l’absence des principaux suspects auxquels incombait le gros de la responsabilité politique et militaire pendant la guerre de Bosnie, porte un coup beaucoup plus grave non seulement à l’image des tribunaux internationaux dans leur ensemble, mais aussi aux objectifs plus vastes du droit international pénal.

 

 

Le principe qui veut que des individus doivent répondre des violations du droit de la guerre qu’ils ont commises était déjà connu des civilisations anciennes. Les tribunaux pénaux internationaux pour crimes de guerre ont , quant à eux, vu le jour après les procès de Nuremberg et de Tokyo, mis sur pied pour juger les graves crimes commis par les chefs militaires nazis et japonais au cours de la Seconde Guerre mondiale. Ces deux procès se sont déroulés après la victoire militaire des uns et la capitulation inconditionnelle des autres. Ils ont aussi rappelé que la structure juridique internationale existante ne disposait d’aucun organe permanent doté de la juridiction et des moyens nécessaires pour poursuivre ce type de crimes.

Il revient en premier lieu aux États de poursuivre et de condamner leurs propres criminels, y compris ceux qui ont commis des crimes de portée internationale. Toutefois, s’agissant des efforts déployés par les tribunaux nationaux pour punir ces crimes universels, le bilan est désastreux, et le nombre de poursuites pénales engagées semble être inversement proportionnel au nombre de violations commises en temps de guerre. Pour leur part, les parties non gouvernementales au conflit n’ont aucun scrupule à se comporter de la même manière. Par ailleurs, bien que le principe de juridiction universelle soit fermement ancré dans le droit international, son application reste controversée. Il a pris un essor important avec la loi belge de 1993, avant que la portée de cette dernière ne soit réduite dix ans plus tard, recul que l’on ne peut imputer à la seule création de la Cour pénale internationale, puisque celle-ci ne diminue en rien l’obligation qu’ont les États d’engager des poursuites judiciaires contre tout criminel présumé, quels que soient sa nationalité et le lieu de son infraction.

En mettant sur pied divers types de tribunaux internationaux ou à vocation internationale, les États ont voulu lancer un message clair en faveur de la lutte contre l’impunité. Mais cette revendication d’une justice internationale n’est souvent que symbolique et ne peut se substituer au manque de volonté des États de poursuivre leurs propres criminels - souvent acclamés comme héros au sein de leurs communautés – ou d’autres criminels internationaux. Les deux tribunaux ad hoc institués par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont été et restent les premiers « bancs d’essai » pour la Cour pénale internationale permanente. Les leçons ont été tirées des erreurs commises - notamment d’omettre d’organiser dès le début des campagnes d’information afin que la population des pays de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda se sente véritablement concernée par le déroulement de ces procès tenus loin de chez elle. D’autres tribunaux pénaux créés en Sierra Leone, au Cambodge, à Timor Leste, au Kosovo et en Irak, ayant une dimension internationale plus ou moins marquée, ont certes contribué à la prolifération des systèmes pénaux internationaux ou internationalisés, mais ils se sont efforcés de faire participer davantage d’acteurs nationaux à leur création et à leur mise en oeuvre – avec des résultats divers.

 

 

La Cour pénale internationale (CPI) a fini par être instituée en 2002 par le Statut de Rome, qui donne clairement à cette institution judiciaire permanente le mandat de poursuivre des personnes, en particulier pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Selon ce texte, la CPI « est complémentaire des juridictions pénales nationales » et ne peut donc exercer sa compétence que si les tribunaux nationaux n’ont « pas la volonté ou [sont ] dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites » liées à de tels crimes. Elle est donc une « cour de dernier recours », puisqu’elle laisse aux États la responsabilité première de poursuivre les auteurs de crimes présumés.

En l'absence de tout mécanisme coercitif, la CPI ne peut fonctionner qu'avec la coopération des États, dont certains - et parfois pas des moindres - n’ont pas ratifié le Statut de Rome. Or, son rôle consiste à entrer en action précisément là où il est généralement illusoire d’espérer une véritable coopération de la part de l’État concerné, soit parce que ce dernier n’a pas la volonté de poursuivre les criminels en cause, soit parce qu’il est dans un tel état de désorganisation qu’il n’en est tout simplement pas capable. Le potentiel d’échec de cette institution réside donc dans sa nature même, puisqu’elle doit intervenir justement dans les situations où il est particulièrement difficile de mener une enquête pénale digne de ce nom. La récolte de témoignages et de preuves, leur conservation en lieu sûr, puis l’arrestation des suspects ne lui sont donc possibles qu’avec la coopération et le soutien actifs des États, des Nations Unies et des acteurs non étatiques. Toutefois, ces derniers poursuivent généralement des objectifs différents, découlant de leur propre mandat. Or, ce mandat risquerait d’être compromis si leur participation active à la recherche de preuves était perçue comme contraire aux intérêts d’une partie au conflit ou à ceux de la population locale. Bien qu’il souscrive à l’objectif de traduire en justice les criminels de guerre, le CICR refuse toutefois d’apporter son soutien opérationnel aux tribunaux, afin de ne pas mettre en péril sa mission première, qui consiste à apporter protection et assistance aux victimes de conflits armés dans le monde entier, conformément aux Conventions de Genève.

Le défi - celui de faire de la CPI, envers et contre tout, un outil juridique efficace et indispensable au maintien d’un ordre mondial hono rable - est gigantesque. Mais il y a de l’espoir : le procureur de la Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes sur des affaires qui lui ont été déférées par l’Ouganda, la République Démocratique du Congo et le Conseil de sécurité des Nations Unies (dans ce dernier cas, à propos de la région du Darfour au Soudan), et les premiers mandats d’arrestation ont été rendus publics. Récemment, Thomas Lubanga Dyilo, accusé d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement aux hostilités dans l’un des conflits armés les plus meurtriers - et les plus oubliés - de l’est du Congo, a été arrêté et remis à la CPI, qui a pu entamer les audiences préliminaires. Même le Libérien Charles Taylor, qui avait miraculeusement échappé aux tribunaux de son pays, a fini par être extradé pour être traduit en justice.

Toni Pfanner

Rédacteur en chef