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Éditorial - RICR juin 2006 No 862

30-06-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 862, de Toni Pfanner

Comment amener paix et réconciliation ? Comment guérir une société qui a connu génocide, viol systématique, torture et toutes ces autres souffrances physiques et psychologiques qui prolifèrent en temps de guerre ? Face à ce défi, les commissions de vérité et réconciliation se sont révélées être un outil de taille afin d’aider une communauté à accepter l’héritage de son passé. Elles s’inscrivent en effet au sein des multiples projets visant à reconstruire le tissu social, économique et juridique d’une société aux sortirs d’un conflit armé ou d’un régime autoritaire. Surtout, favorisant dialogue, les commissions de vérité offrent à la communauté de transmettre aux générations futures un témoignage articulé et cohérent des évènements survenus lors du conflit afin de l’aider à avancer vers un avenir plus stable.

L’objectif de ces commissions est triple, puisque leurs principales missions sont d’établir l’identité des victimes, de faire la lumière sur les violations dont elles ont souffert et de tenter de remédier, ou tout du moins, d’apaiser ces souffrances. Dès lors, elles se détachent des tribunaux qui, au lieu de se concentrer sur la victime et son vécu individuel, s’attachent à juger de la culpabilité ou de l’innocence du coupable présumé. Lors d’un procès, toute l’attention est rivée sur la personne de l’accusé et la protection de ces droits tandis que le rôle des commissions de vérité est de faire état des violations passées en favorisant le dialogue avec la victime, lui permettant ainsi de raconter son histoire dans un cadre moins formel et conflictuel. Cette méthode offre notamment l’avantage de présenter une fonction thérapeutique, puisque les informations dévoilées lors de la proc édure peuvent être appréhendées comme une forme de catharsis pour les victimes : souvent, apprenant ce qui est arrivé aux disparus, les familles peuvent entamer le travail de deuil. Ces commissions sont également un moyen d’obtenir réparation pour les torts subis et participent donc au recouvrement de sa dignité par la victime – une réparation de nature généralement symbolique (une reconnaissance officielle) et offerte principalement sous forme de prestation de services.

 

 

Sur un plan plus « collectif », les commissions de vérité participent à la mise à jour des pièces manquantes relatives aux crimes perpétrés et, pointant du doigt les faiblesses institutionnelles, proposent des réformes afin d’éviter que ne se reproduisent les exactions passées. Par ailleurs, elles recueillent de précieuses informations sans lesquelles les différents groupes sociaux, ethniques ou politiques impliqués se montreraient certainement moins enclins à reconnaître leur propre responsabilité. En quelque sorte, ces commissions donnent corps au principe de responsabilité en remettant en cause les institutions et indirectement, les personnes qui les dirigeaient. Or, une telle prise de conscience doit favoriser le nécessaire compromis entre les anciens adversaires en permettant une acceptation des injustices et surtout, la création de nouvelles relations sociales et politiques, ainsi qu'une reconfiguration des identités de groupe. La stabilité sociale et politique qui découle d’une réconciliation réelle doit englober les relations sociales tant interpersonnelles que générales, dans et entre les communautés. Chaque société, ayant son identité propre, devra façonner le concept de commission de vérité pour trouver la « formule » apte à l’aider à surmonter au mieux la dévastation qu’elle a subie, en particulier suite à des atrocités de masse.

Ces commissions sont donc essentiellement politiques par leur origine mais également par leur résultat. La commission de vérité chilienne est l’un des exemples les plus évidents de commission marquée par le compromis politique. Si son travail a été malgré tout de grande valeur, son mandat s’est vu limité dans certains aspects essentiels : elle ne pouvait enquêter que sur les décès et les disparitions mais non sur les cas de torture ou autres violations des droits de l’homme ; toutes ses audiences se déroulaient à huis clos ; et il était interdit de nommer les coupables. Il en est de même de la commission de vérité et réconciliation sud-africaine, fruit d’une série de compromis politiques. Mais ces compromis parfois boiteux, tel l’octroi d’amnisties à certaines personnes coupables de violations graves des droits de l’homme, sont parfois perçus comme la seule et unique alternative à la reprise d’un conflit.

 

 

Si depuis la Seconde Guerre mondiale, les horribles violations du droit humanitaire et des droits de l’homme ont fait de la lutte contre l’impunité une préoccupation universelle, les autorités choisissent pourtant d’accorder l’amnistie à des individus responsables d’effroyables violations. Elles estiment souvent qu’un tel procédé est l’unique moyen d’empêcher une résurgence du conflit et d’aider leur société à opérer une transition stable du conflit à la paix. Au lieu de chercher à engager des poursuites pénales complètes contre les criminels de guerre et les auteurs de violations, les gouvernements se tournent de plus en plus vers les commissions de vérité et réconciliations ; privilégiant ainsi le processus de révélation de la vérité sur les poursuites.

Dans les cas de crimes internationaux graves ou contre l’humanité, l’amnistie peut être accordée suite à un accord négocié, ou bien encore parce qu'il est concrètement impossible d’amener les coupables devant la justice. Par conséquent, la clause d’amnistie peut avoir pour effet direct de laisser les grands coupables impunis ; nuisant du même coup à la crédibilité des commissions de vérité et réconciliation en tant que mécanisme clé du renouveau d’une société. Car le désir de voir les coupables croupir en prison provient, du moins en partie, du sentiment de satisfaction qu'engendre généralement le fonctionnement de la justice punitive, même si l’on doute de ces bienfaits.

Se pose dès lors la question fondamentale de l’équilibre à atteindre entre le désir de voir châtier les coupables, soit la dimension punitive des procédures pénales, et le besoin d'apaiser les souffrances d’une société dans son ensemble. Schématiquement, du point de vue des droits de l’homme, la justice devrait être renforcée dans les sociétés en transition tandis que du point de vue politique, les procédures pénales risquent de faire obstacle – ou du moins de retarder – la réconciliation. C'est pourquoi mieux vaut se tourner vers l’avenir que ressasser le passé. Ce dilemme s'illustre par exemple dans l’amnistie offerte par le gouvernement ougandais à l’Armée de Résistance du Seigneur pour obtenir, en juillet 2006, un cessez-le-feu, malgré les crimes ignobles qu’elle avait commis. Ce geste est à l'évidence en contradiction avec le récent mandat d’arrêt lancé par le procureur général de la Cour pénale internationale.

 

 

Au milieu des années 1990, on a voulu replacer la justice au centre du processus de transition. Selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, la notion de justice transitionnelle englobe tout l'éventail des divers processus et mécanismes mis en place par une société pour t enter de faire face aux exactions massives commises par le passé, afin surtout de parvenir à la réconciliation. Ainsi, cette forme de justice diffère de la vision courante qui veut que la justice soit liée aux notions bien établies d’ordre, de stabilité et de communauté. Le rôle de la loi dans les situations de transition semble alors être d’aider à passer d’une situation de conflit à une situation de « paix ». La justice transitionnelle prend de ce fait de nombreuses formes – les sanctions pénales (par exemple, les procès et les peines prononcées) ou les sanctions non pénales (par exemple, l’épuration du secteur public), et même l’amnistie – ayant chacune des dimensions politiques, historiques, juridiques, psychologiques et morales complexes. Elle peut être répressive ou punitive, procédurale ou réparatrice mais dans chaque cas, elle reste fondamentale et nécessaire pour ouvrir les portes d'un avenir profondément différend.

Pourtant, les commissions de vérité et réconciliation ont une fonction autre que simplement judiciaire, car bien que la justice soit une composante essentielle de toute transition, elle ne suffit pas. Le processus judiciaire connaît en effet de sérieuse limitation quant à l'évaluation d’un traumatisme collectif et se concentre seulement sur quelques accusés. Si bien que dans le cas de violations systématiques, il ne peut généralement traiter que la partie visible de l’iceberg. Et c'est sans compter que le système judiciaire peut lui-même souffrir de dysfonctionnements ou avoir été complice des crimes passés. De plus, lorsqu'il s'agit de violations généralisées, le système judiciaire peut ne pas avoir la capacité de juger tous les auteurs en temps utile. Lors d’affrontements armés internes, toutes les parties concernées ont généralement commis des violations graves ou y ont été associées. Par ailleurs, il peut être difficile de rassembler suffisamment de preuves si les événements se sont produits longtemps auparavant, si tant est qu'elles n'ont pas été détruites. Des problèmes semblables existent concernant les témoignages de témoins oculaires.

La part de la justice peut donc être sérieusement limitée dans le processus de vérité et de réconciliation et ne jouer un rôle que bien des années plus tard. Ce facteur temps, dans les mesures de justice transitionnelle, est d'une grande importance, et ceci est évident dans certaines régions de l’Amérique du Sud. Il a fallu plus de vingt ans à l’Argentine et au Chili pour amener les responsables de violations des droits de l’homme devant la justice. Car si l’Argentine avait effectivement établi des commissions de vérité au début des années 1980 afin d'enquêter sur les exactions commises sous la junte militaire, l'hypothèse de poursuites pénales avaient alors provoqué la menace d’un nouveau coup d’état militaire. Une législation avait été adoptée pour bloquer toute poursuite. Ce n’est finalement qu’en 2005 que la Cour suprême a déclaré ces lois anticonstitutionnelles, ouvrant ainsi la voie aux poursuites pénales pour les crimes autrefois commis dans le pays.

 

 

Promouvoir la justice, la responsabilité, le soulagement psychologique et la réconciliation est une tâche extrêmement difficile et coûteuse qui peut prendre une décennie voire davantage, et nécessiter de multiples interventions. Les besoins des victimes au niveau individuel doivent être évalués par rapport aux objectifs généraux de la société à court ou à long terme, et il faut alors réduire au minimum les préjudices pour chaque survivant tout en consacrant le maximum d’efforts à la réalisation de ces objectifs. Ces derniers ne seront atteints que s’ils sont poursuivis parallèlement à d’autres activités de reconstruction sociale. Le lien fondamental entre la justice transitionnelle, la politique, les traumatismes physiques ou psychologiques et l’idée de commission de vérité et réconciliation se trouve dans le pressant désir des victimes de recouvrer un sentiment de dignité et d’être assurées d’un avenir meilleur.

Toni Pfanner

Rédacteur en chef