• Envoyer
  • Imprimer

Coopération entre les Commissions Vérité et le Comité international de la Croix-Rouge

30-06-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 862, de Laura M. Olson, Toni Pfanner

L’article expose, en s’appuyant sur le fonctionnement général des Commissions Vérité et Réconciliation, les possibilités et les limites de la coopération entre le CICR et les diverses commissions. (en français)

Dans son ensemble, la question du degré de cette coopération a été résolue de manière analogue à celle du privilège de ne pas témoigner dans les procédures pénales internationales. Dans les limites de ses principes de neutralité et d’impartialité et de la règle applicable de confidentialité, établis pour permettre l’accès aux victimes d’un conflit armé ou d’une situation de violence interne, le CICR a néanmoins coopéré avec ces commissions. L’auteur explique quelques-uns des critères qui déterminent le degré approprié de coopération et expose des formes possibles d’une telle coopération. Il traite enfin de la politique du CICR vis-à-vis des dispositions d’amnistie des Commissions Vérité et Réconciliation qui empêchent souvent l’engagement de poursuites à l’encontre des personnes ayant participé aux infractions commises au cours de périodes de violence.    

   

    pdf file     Texte intégral      (72kb)    
  fichier PDF Aide 
 


Pages associées