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Les obligations en matière de droits de l’homme incombant aux acteurs non étatiques dans les situations de conflit

30-09-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 863, de Andrew Clapham

 

Résumé 
La menace pour les droits de l’homme que représentent les acteurs non étatiques suscite une préoccupation croissante. L’auteur se penche sur les obligations internationales qui reviennent aux belligérants, aux mouvements de libération nationale et aux groupes d’insurgés, étudie les demandes de plus en plus nombreuses exigeant que ces groupes armés respectent les normes des droits de l’homme, et examine certaines des options qui permettraient d’obliger les entreprises militaires privées à répondre des violations des droits de l'homme qu’elles commettent. La thèse développée dans cet article est que l’on attend de plus en plus de toutes sortes d’acteurs non étatiques qu’ils respectent les principes du droit international des droits de l’homme.  

       
        pdf file     Texte intégral, en anglais      (319kb)    
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