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Quand l’entreprise s’en va-t-en guerre : les sociétés militaires et sociétés de sécurité privées et le droit international humanitaire

30-09-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 863, de Emanuela-Chiara Gillard

Cet article examine les principales questions juridiques que soulève l’activité des entreprises militaires et de sécurité privées dans les situations de conflit armé, notamment le statut du personnel de ces entreprises et leurs responsabilités au regard du droit international humanitaire, les responsabilités des États qui les engagent et celles des États sur le territoire desquels elles sont établies ou mènent leurs opérations. (en français)

     

Emanuela-Chiara Gillard
est conseiller juridique au sein de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge. 

   
Résumé 
Ces dernières années ont vu une augmentation du nombre d'entreprises militaires et de sécurité privées qui interviennent dans des situations de conflit armé, ainsi qu'un changement de nature de leurs activités, ce qui les rapproche de plus en plus du centre des opérations militaires et les met en contact avec des personnes protégées par le droit international humanitaire. On affirme souvent que leurs opérations s’inscrivent dans un vide juridique. Toutefois, en cas de conflit armé, il existe une branche du droit qui régit à la fois les activités du personnel de ces entreprises et les responsabilités des États qui les engagent. En outre, les autres États ont également un rôle à jouer lorsqu'il s'agit d'inciter ces entreprises à respecter le droit international humanitaire.

Cet article examine les principales questions juridiques que soulève l’activité des entreprises militaires et de sécurité privées dans les situations de conflit armé, notamment le statut du personnel de ces entreprises et leurs responsabilités au regard du droit international humanitaire, les responsabilités des États qui les engagent et celles des États sur le territoire desquels elles sont établies ou mènent leurs opérations.    

       
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