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Éditorial - RICR décembre 2006 No 864

31-12-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 864

Les règles relatives à la conduite des hostilités spécifient les droits et les devoirs qui incombent aux belligérants dans la conduite des opérations militaires. Les changements, transformations et révolutions de toutes sortes que connaissent les conflits armés viennent constamment poser de nouveaux défis au droit international humanitaire. La guerre moderne se caractérise notamment par des facteurs tels que les inégalités croissantes au niveau des armes, l’émergence de réseaux terroristes transnationaux, la privatisation de ce qui, dans le passé, constituait les activités militaires traditionnelles et, enfin, l’effondrement - total ou partiel - de certains États.

Certes, ces éléments structurels de la guerre d’aujourd’hui échappent parfois au champ d’application du droit international humanitaire ; ils risquent néanmoins d’en ébranler les

fondements ou d’avoir des répercussions sur l’application de certains de ses principes fondamentaux. Certains aspects des méthodes de guerre actuelles, ainsi que les règles applicables, sont donc mis en évidence dans la présente livraison de la Revue .

Les méthodes et les moyens utilisés par les parties engagées dans un conflit dépendent de l’objectif d’ensemble qui est visé. Comme le souligne Sir Rupert Smith, l’emploi de la force doit correspondre à l’utilité de la force, et donc au but de la confrontation constituant la cause profonde du conflit. Nous nous trouvons donc au point de rencontre de deux corps de règles juridiques, les unes précisant quand, et pourquoi, la force armée peut être employée ( jus ad bellum ), les autres stipulant la manière dont les hostilités qui s’ensuivent doivent être conduites ( jus in bello ).

En matière juridique, afin de préserver la distinction fondamentale entre population civile et combattants, d’une part, et entre biens de caractère civil et objectifs militaires, d’autre part, il est essentiel de déterminer ce qu’est un « objectif militaire ». La guerre moderne implique toujours davantage les civils dans les conflits armés (internationaux et non internationaux), et les opérations militaires se déroulent de moins en moins souvent sur un champ de bataille clairement identifiable. De fait, comme il peut arriver que des civils participent aux hostilités et que, de par la manière dont ils sont utilisés, des biens de caractère civil se transforment en objectifs militaires, une telle distinction est loin d’être évidente.

Afin d’empêcher que la population civile tout entière se trouve mise en danger, le droit international humanitaire stipule que seuls les combattants et les personnes qui participent directement aux hostilités peuvent faire l’objet d’attaques. Le système n’est pas parfait : un civil, universitaire et spécialiste de la technologie des armes, pourrait jouer dans l’issue de la guerre un rôle bien plus déterminant qu’un simple soldat. Le principe fondamental de la distinction entre combattants et non-combattants est encore plus difficile à faire respecter dans les guerres internes. Le CICR s’emploie actuellement, avec l’appui d'experts, à définir des critères plus subtils permettant de formuler des directives interprétatives quant à la notion de participation directe aux hostilités. Le but est de parvenir à une meilleure protection de la population civile par le biais de critères clairs et réalistes susceptibles de résister à l’épreuve de la réalité dans la guerre d’aujourd’hui.

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Le droit relatif à la conduite des hostilités se compose de toute une gamme de règles spécifiques ayant pour but essentiel de protéger la population civile contre les effets des hostilités. Les attentats terroristes contre la population civile et les bombardements indiscriminés sont prohibés parce qu’ils violent le principe fondamental de la distinction entre combattants et non-combattants. Le droit interdit également toute utilisation abusive de la protection, en particulier en utilisant des personnes civiles ou des biens civils comme « boucliers » afin de protéger un objectif militaire. La proximité de personnes civiles ou de biens protégés ne signifie pas que des objectifs militaires cessent de constituer des cibles légitimes, mais que les deux parties au conflit ont l’obligation de prendre des mesures de précaution pendant et contre les attaques.

Le principe général de proportionnalité - inhérent dans l’ensemble du droit international – interdit aux parties à un conflit d’engager toute action allant au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le résultat souhaité. Selon la formulation figurant dans le Protocole additionnel I de 1977, il convient de « s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ». Certains États ont cependant affirmé que l’avantage militaire attendu d’une attaque ne peut être considéré que dans son ensemble, et non pas en relation avec des parties isolées ou particulières de l’attaque.

De la même façon, s’agissant de la licéité de l’emploi de la force (et en particulier du droit de légitime défense), le principe de proportionnalit é se réfère non pas à l’avantage militaire direct, mais aux attaques et au but de celles-ci. S’il est vrai que les différents régimes et normes juridiques du jus ad bellum et du jus in bello poursuivent des buts différents et conduisent à des interprétations différentes, leur incidence sur la conduite des hostilités est importante. Malgré la référence contradictoire à la « survie même d’un État » dans son Avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, la Cour internationale de Justice a établi que le principe de proportionnalité devait être respecté tant dans le jus ad bellum que dans le jus in bello : « [Un ] emploi de la force qui serait proportionné conformément au droit de la légitime défense doit, pour être licite, satisfaire aux exigences du droit applicable dans les conflits armés, dont en particulier les principes et règles du droit humanitaire ».

En conséquence, le droit international humanitaire doit être respecté indépendamment de tout argument de jus ad bellum et, comme cela est réaffirmé dans le préambule du Protocole I, « les dispositions des Conventions de Genève (…) doivent être pleinement appliquées en toutes circonstances (…), sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l’origine du conflit armé ». L’usage excessif de la force, le fait de prendre des civils pour cibles et la destruction des infrastructures civiles sont considérés comme des méthodes de guerre inutiles, indiscriminées ou disproportionnées, qui constituent en outre des obstacles au maintien d’un minimum d’humanité dans la pire des situations.

Toni Pfanner

Rédacteur en chef