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Contextualisation de la proportionnalité : jus ad bellum et jus in bello dans la guerre du Liban

31-12-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 864, de Enzo Cannizzaro

Cet article analyse le rôle et la signification de la proportionnalité au regard du droit international contemporain gouvernant l’usage de la force, le but étant de clarifier le régime juridique qui régit la conduite des parties à un conflit armé. (en français)

     

Enzo Cannizzaro
est professeur de droit international à l’université de Macerata. 

   
Résumé 
Cet article analyse le rôle et la signification de la proportionnalité au regard du droit international contemporain gouvernant l’usage de la force, le but étant de clarifier le régime juridique qui régit la conduite des parties à un conflit armé. Dans le système du jus ad bellum, la protection est principalement octroyée dans l’intérêt de l’État faisant l’objet d’une attaque ; les autres intérêts en présence ne sont pris en compte que pour limiter le choix des moyens à employer pour atteindre ce but. Inversement, dans le système du jus in bello, par définition, aucun intérêt ne prévaut : une variété d’intérêts et de valeurs ont droit à une protection égale du droit, et doivent être mis en regard les uns par rapport aux autres. De manière générale, aucun problème grave n’est dû à l’existence de deux systèmes normatifs distincts, disposant de normes différentes pour juger de la légalité d’une même conduite. La légalité du recours à la force se mesure à l’aune de la proportionnalité en cas de légitime défense, alors que les actions individuelles devraient se conformer à l’exigence de la proportionnalité dans le jus in bello. Néanmoins, au-delà du vaste domaine dans lequel ces deux normes se chevauchent, il pourrait se présenter certaines situations où la stricte application du jus ad bellum empêche la réalisation des buts du jus in bello. En de telles circonstances, le test de proportionnalité au regard dujus in bello doit être vu comme faisant partie du test de proportionnalité au regard du jus ad bellum. Les États doivent donc prendre en considération les implications humanitaires quand ils déterminent le niveau de sécurité auquel ils souhaitent parvenir par le biais de l’action militaire.    

       
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