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Les traités internationaux contre le terrorisme et l’utilisation du terrorisme pendant un conflit armé ainsi que par les forces armées

31-12-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 864, de Daniel O’Donnell

 

Résumé 
Confrontée au phénomène du terrorisme dans la seconde moitié du XXe siècle, la communauté internationale a réagi en adoptant une série de traités relatifs à des types particuliers d’actes terroristes et en précisant les obligations des États à cet égard. D’autre part, la législation visant le terrorisme – qui ne portait initialement que sur les actes affectant les civils - s’est étendue progressivement, de manière à couvrir certains actes de terrorisme dirigés contre du personnel et des installations militaires. En examinant la dynamique existant entre ces règlementations et le droit international humanitaire, l’auteur tente d’évaluer les répercussions qu’une telle évolution pourrait avoir sur le statut et sur la protection des forces armées engagées dans ce que l’on nomme « la guerre contre le terrorisme ».    

       
        pdf file     Texte intégral, en anglais      (193kb)    
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