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Le droit à la vie dans les conflits armés : le droit international humanitaire apporte-t-il toutes les réponses ?

31-12-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 864, de Louise Doswald-Beck

 

Résumé 
Cet article présente l’interprétation pertinente du droit à la vie par les organes chargés de veiller à l’application des traités relatifs aux droits de l’homme, et il analyse la manière dont cette interprétation pourrait influencer le droit relatif à l’usage de la force dans les conflits armés et les situations d’occupation, lorsque le droit international humanitaire n’est pas clair. Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme sont, certes, simultanément applicables aux hostilités dans les conflits armés. Cela ne signifie pas, cependant, que le droit à la vie doit être interprété à la lumière des dispositions du droit international humanitaire dans toutes les situations. L’auteure fait valoir que le droit des droits de l’homme relatif au droit à la vie est apte à compléter les règles du droit international humanitaire relatives à l’usage de la force dans les conflits non internationaux et les situations d’occupation, de même que le droit relatif aux civils qui « participent directement aux hostilités ». Enfin, en faisant référence à la prohibition traditionnelle du meurtre, l’auteure conclut que l’application du droit des droits de l’homme dans de telles situations n’est pas de nature à mettre en péril l’esprit du droit international humanitaire.    

       
        pdf file     Texte intégral, en anglais      (179kb)    
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