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Examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

31-12-2006 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 864, de Kathleen Lawand

 

Résumé 
En vertu des règles du droit international humanitaire (DIH) régissant la conduite des hostilités, le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité. Afin d’aider les États à établir les mécanismes d’examen prévus, le CICR a élaboré en 2006 un Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, dont la préparation a été menée en consultation avec près de trente experts militaires et spécialistes du droit international, parmi lesquels figuraient des experts gouvernementaux de dix pays. Le guide inclut des conseils sur les problèmes de fond et les questions de procédure à prendre en compte lors de la mise en place d’un tel mécanisme d’examen juridique. Il faut espérer que les États veilleront à concrétiser les importants engagements - conventionnels et politiques – qu’ils ont pris en la matière. Il est crucial de s’assurer de la licéité des nouvelles armes pour empêcher la mise au point, la prolifération et l’utilisation d’armes cruelles et frappant sans discrimination, et protéger l’humanité contre « les terribles moyens de destruction » évoqués par Henry Dunant.    

       
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