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Éditorial - RICR septembre 2007 No 867

30-09-2007 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 867, de Toni Pfanner

Pour les esclaves de l’époque romaine, la torture était la règle dans les tribunaux. Leurs témoignages n’étaient recevables que s’ils avaient été obtenus sous la torture, car on pensait qu’on ne pouvait pas faire confiance à un esclave pour qu’il révèle volontairement la vérité. Sous l'Inquisition, durant le Moyen Âge et après, la torture était une pratique tristement célèbre, et même jusqu'au XVIII e siècle, le fait d’infliger d'atroces souffrances à une personne sans défense était un moyen légitime utilisé dans les enquêtes judiciaires et les procès pour obtenir des témoignages et des aveux auprès de suspects ou d’accusés. On n’avait guère de scrupules à ce sujet ; en général, les gens supposaient qu'aucun innocent ne pouvait être persécuté et que toute personne présente dans la chambre de torture méritait somme toute son châtiment.

La torture n'a été que progressivement proscrite sous l’effet d’un consensus philosophique selon lequel la torture et les traitements inhumains étaient immoraux, répugnants et violaient la dignité humaine. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 précise que « [n ] ul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Aujourd’hui, il n’y a pas de droit individuel plus fondamental que l’interdiction absolue de la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, que ce soit dans les droits de l'homme, le droit international humanitaire, le droit national et le droit international.

 

 

Même s’il existe des différences d’opinions – selon le groupe culturel, religieux ou politique auquel on appartient – quant au degré de rejet de la torture et des traitements inhumains, il y a, au-delà des frontières, unanimité pour dire que de tels actes sont généralement immoraux et doivent être bannis. Selon un sondage réalisé par le BBC World Service auprès de plus de 27 000 personnes dans 25 pays, la majorité des personnes interrogées sont opposées à la torture même si c'est un moyen d'obtenir des informations qui pourraient sauver des innocents du terrorisme. Le sondage montre que 59% des citoyens du monde ne sont pas disposés à transiger sur la protection des droits de l’homme, tandis que 29% pensent que les gouvernements devraient être autorisés à utiliser la torture jusqu'à un certain degré pour combattre le terrorisme. Certains pays qui ont souffert d’attaques terroristes ou de violences politiques ont moins tendance à interdire la torture. Cependant, aucun État ne vante sa politique autorisant la torture, même si la torture est largement pratiquée par des représentants de l’État au su des plus hautes autorités, en particulier dans les régimes autoritaires, où les considérations de sécurité l'emportent sur toute autre valeur.

 

 

La torture est généralement considérée comme une forme aggravée de traitement inhumain. Juridiquement, le terme est souvent utilisé pour désigner un traitement inhumain pratiqué dans le but spécifique de soutirer des informations ou des aveux. À l’exception de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, les traités internationau x ne font pas de distinction entre la torture et les traitements inhumains ou dégradants en prévoyant des conséquences juridiques différentes. En droit humanitaire surtout, tous les actes relevant de la torture ou causant de grandes souffrances ou de graves blessures physiques constituent des traitements inhumains et sont pareillement interdits et considérés comme des crimes. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a différencié la forme qualifiée de torture des autres formes de traitements inhumains, a bien sûr influencé ladite Convention des Nations Unies, mais dans la pratique actuelle des États européens, cette différenciation est devenue obsolète, puisque toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant est maintenant absolument interdite, qu’il s’agisse ou non de torture. On ne soulignera jamais assez cette interdiction globale de toutes les méthodes inhumaines.

 

 

Malgré les interdictions juridiques internationales, la torture persiste dans la plupart des nations du monde. En règle générale, le but est de détruire la volonté de la victime et, dans une moindre mesure, de punir la personne concernée. Il arrive que des individus, des groupes ou des représentants de l'État recourent à la torture pour intimider les gens ou faire pression sur eux ou pour obtenir des informations. En vertu du droit international humanitaire, à la différence des droits de l'homme, la présence d'un représentant de l’État ou de toute autre personne en position d'autorité n'est pas nécessaire pour que le processus soit considéré comme de la torture. Dans tous les cas, au regard du droit pénal international, nul ne peut se prévaloir de la doctrine du « fait du prince », par laquelle un individu échapperait à la responsabilité pénale d’un acte qu’il aurait commis au nom de l’État ou en tant qu'agent de l'État.

 

 

La torture viole une conception fondamentale de la façon dont les individus doivent être traités et ne respecte ni les traités ni les statuts. La torture est crainte de tous, elle aliène les individus et bouleverse les communautés. Même si le recours à la torture est formellement nié dans tous les États et par tous les tortionnaires, la question de la justification implicite de la torture et des traitements inhumains réapparaît même dans les sociétés démocratiques quand elles se sentent menacées. Le déni catégorique de cas de torture ou de traitements inhumains est remplacé par des interprétations légalistes de ce qui constitue la torture, par opposition à « seulement » un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou par des considérations sur les mesures qui devraient être autorisées dans les interrogatoires dits « hautement coercitifs », « renforcés » ou « en profondeur ». Une interprétation étroite de la torture viderait quasiment de sens son interdiction. Ce genre d’interprétation absurde a abouti à une note de service infamante autorisant toutes les mesures d'interrogatoire, sauf celles causant une douleur « équivalente en intensité à la douleur accompagnant une blessure physique grave comme la perte d’un organe, la détérioration d'une fonction du corps, ou même la mort », une note qui autoriserait donc éventuellement l’arrachage des ongles des pieds. Une fois que les interrogateurs sont autorisés à emprunter cette voie, la torture n’est pas loin.

 

 

Cependant, la plupart des interrogateurs sont tentés d’utiliser des méthodes conçues pour avoir un impact psychologique maximum tout en laissant le minimum de traces corporelles. Or, les moyens non physiques qui altèrent profondément la santé mentale d'un e personne sont bien entendu également interdits. En effet, il ne fait absolument aucun doute que les cicatrices psychologiques peuvent être plus profondes et durer plus longtemps que les cicatrices physiques.

La question de savoir quel traitement est interdit ne pourra être envisagée que si toutes les mesures appliquées constituent – séparément ou dans leur ensemble – des traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire équivalent à de la torture. Les mauvais traitements doivent atteindre un niveau minimum de gravité et leur évaluation est évidemment relative et dépend de tous les éléments de la situation où ils ont été perpétrés. L’évaluation est donc liée entièrement au contexte, toutes les mesures n’ayant pas le même effet sur les victimes de cultures et de religions différentes.

 

 

De nombreux gouvernements sont probablement enclins à mettre en évidence leur politique de non-recours à la torture, mais ils voudraient fermer les yeux, faire la sourde oreille et éviter d'enquêter sur les allégations de torture sans la légaliser ou l’institutionnaliser. Une autre démarche est l'externalisation de la torture, en d'autres termes la pratique de la « restitution extraordinaire » de suspects à des pays tiers qui pourraient les soumettre à des « interrogatoires renforcés » ou obtenir leur condamnation si les pays qui les transfèrent n’ont pas suffisamment de preuves pour leurs propres tribunaux. Les États peuvent aussi s’appuyer sur les renseignements obtenus par la torture dans des pays tiers. En effet, alors que l'information recueillie est généralement jugée irrecevable par les tribunaux en tant que preuve, elle serait plus que probablement utilisée pour lutter contre le terrorisme. Même quand des assurances diplomatiques sont données que les personnes transférées ne seront pas torturées, comme c’est souvent le ca s dans les situations de « non-refoulement », les promesses restent souvent lettre morte. Toutes ces pratiques indiquent que l'on ferme les yeux sur le recours à la torture quand elle est pratiquée par d'autres. Pire encore, la coopération entre les spécialistes de l'interrogatoire de différents pays aboutit souvent à la migration de pratiques inhumaines et illégales censées obtenir des résultats dans des cas extrêmes, ce qui affaiblit encore davantage l’interdiction universelle de la torture.

 

 

Plus honnêtement, d'autres protagonistes plaident en faveur du « permis de torturer » (torture warrants) dans des situations d'extrême urgence. Vue sous cet angle, l'interdiction devrait être respectée, sauf dans le cas d’une véritable urgence, en particulier si les gouvernements estiment que l'existence de l'État est en jeu, pour reprendre un terme employé par la Cour internationale de justice lors de l'examen de la légalité d'une mesure différente et la plus destructrice qui soit, à savoir le recours aux armes nucléaires. La plupart des conflits armés constituent de toute évidence une urgence extrême ou une menace pour l'existence d'un État, mais étonnamment le débat sur la (re)justification de la torture n’est revenu sur le devant de la scène que dans la soi-disant « guerre contre le terrorisme », s’agissant avant tout de la possibilité de torturer des présumés terroristes dans le cas où l'hypothétique scénario de la « bombe à retardement » nécessiterait des mesures extraordinaires pour protéger la société. Il est certain que l’éventualité de sacrifier 100 000 vies parce que tout n’a pas été tenté pour les sauver, y compris le fait de torturer un suspect, constituerait certainement pour quiconque un point de rupture par rapport aux valeurs à protéger.

Dans de telles situations, de nombreux gouvernements peuvent prendre des libertés avec l'autorisation exceptionnelle de recourir à la torture. Toutefois, ce scénario hypothétique sera très probablement abstrait, non réaliste. En outre, l'expérience de pays autorisant que l’on exerce des « pressions physiques modérées » sur les détenus afin d'obtenir des informations met en lumière les risques d'abus qui peuvent en découler. Le nombre de situations couvertes et celui des personnes soumises à ces traitements inhumains augmenteront progressivement, et la torture peut même finalement devenir la réponse banale à toute menace perçue. À partir du moment où la barrière psychologique et l’interdiction morale et juridique de l'usage de la force sont affaiblies, la voie qui conduit de la pression psychologique à une « pression physique modérée » et, en fin de compte, à la torture est ouverte. Dans un système de torture légalisée, il est impossible de limiter les effets de cette pratique.

 

 

La torture et les traitements inhumains permettent de remporter des victoires tactiques à court terme au détriment d’un succès stratégique à long terme. Quels que soient les enjeux, ces pratiques avilissent radicalement un système social et politique : la corruption, l’injustice et le préjudice porté aux institutions libérales et aux fondements du droit humanitaire et des droits de l’homme sont accablants. La torture et les traitements inhumains sont absolument interdits, même dans les pires situations, et il ne peut y avoir de dérogation à la règle.

  Toni Pfanner  

  Rédacteur en chef  




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