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« Le véritable leitmotiv » : l’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitements dans le droit international humanitaire.

30-09-2007 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 867, de Cordula Droege

Le principe qui sert de fil rouge aux quatre Conventions de Genève de 1949 est véritablement celui de traitement humain, comme l’écrivait Jean Pictet en 1958. Il implique l’interdiction de la torture, de traitements cruels ou inhumains et d'atteintes à la dignité de la personne. Cet article s’intéresse à l'interprétation de ces notions en se référant aux instruments existants et à la jurisprudence sur l'interdiction des mauvais traitements. (en français)

     

Cordula Droege
est conseillère juridique au sein de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge. 
   
Résumé 
Comme l’a écrit Jean Pictet en 1958, le principe de traitement humain est le véritable leitmotiv des quatre Conventions de Genève de 1949. L’article 3 commun à ces Conventions, de même que d’autres dispositions du droit international humanitaire, consacrent cette règle – inconditionnelle et minimale – en interdisant la torture, les traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité des personnes. Ces concepts peuvent être interprétés de manière constructive et pratique à la lumière tant des instruments existants que de la jurisprudence relative à l’interdiction des mauvais traitements. Lors de chaque évaluation, il convient de tenir compte de la nécessité de respecter la personne humaine dans toute son intégrité physique, mentale et morale, en restant attentif à l’ensemble des données de la cause.     

   
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