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La justice de la jungle : juger de l'égalité des belligérants dans un conflit armé non international

30-09-2007 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 867, de Jonathan Somer

Un des problèmes particuliers que pose le principe, ancré en droit international humanitaire, de l’égalité des belligérants dans le cadre d’un conflit armé non international, a trait à la capacité qu’ont des groupes armés d’opposition de condamner des individus pour des actes liés aux hostilités.

 

Résumé 
Un des problèmes particuliers que pose le principe, ancré en droit international humanitaire, de l’égalité des belligérants dans le cadre d’un conflit armé non international, a trait à la capacité qu’ont des groupes armés d’opposition de condamner des individus pour des actes liés aux hostilités. Aujourd’hui, cette situation est compliquée par l'application simultanée du droit international des droits de l'homme et du droit pénal international. Les dispositions du droit international humanitaire visant à garantir un procès équitable peuvent reprendre les règles équivalentes du droit des droits de l’homme, soit telles quelles, soit par analogie, tout en reconnaissant que le droit des droits de l’homme ne traite pas des relations particulières entre un État et une partie non étatique. C’est cette deuxième solution qui tend à être privilégiée, dans la mesure où elle permet de mettre l’accent sur l'équité des tribunaux insurrectionnels plutôt que sur leur base juridique. En outre, elle concorderait mieux avec le principe de l’égalité des belligérants, une condition essentielle si l’on veut encourager les groupes armés d’opposition à respecter le droit international humanitaire.

       
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