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La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale – dans « l’intérêt de la justice » ?

30-09-2007 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 867, de Drazan Ðukic

La justice transitionnelle regroupe un certain nombre de mécanismes dont le but est de permettre à des sociétés sortant d’un conflit de faire face aux atrocités passées, dans une situation de changement radical. Toutefois, deux de ces mécanismes – les commissions de vérité et les procès pénaux – risquent d’entrer en conflit si les commissions de vérité sont associées à des amnisties. Dans cet article, l'auteur examine la possibilité de recourir à l’article 53 du Statut de Rome pour rendre ces deux mécanismes complémentaires.

 

Résumé 
La justice transitionnelle regroupe un certain nombre de mécanismes dont le but est de permettre à des sociétés sortant d’un conflit de faire face aux atrocités passées, dans une situation de changement radical. Toutefois, deux de ces mécanismes – les commissions de vérité et les procès pénaux – risquent d’entrer en conflit si les commissions de vérité sont associées à des amnisties. Dans cet article, l'auteur examine la possibilité de recourir à l’article 53 du Statut de Rome pour rendre ces deux mécanismes complémentaires. Dans son analyse, il prend en compte trois éléments – une interprétation de l’article 53 selon les règles pertinentes d’interprétation du traité, l’obligation faite aux États de poursuivre certains crimes, et la conception qu’a le Statut de Rome du pouvoir discrétionnaire du procureur – et il conclut que l’article 53 ne permet pas de concilier commissions de vérité et amnisties.    

       
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