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L'occupation en Irak depuis 2003 et les pouvoirs du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies

31-03-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 869, de Robert Kolb

Cet article présente un résumé analytique de la question des limites au pouvoir du Conseil de sécurité de déroger au droit d’occupation. Le Conseil ne peut pas déroger aux dispositions du droit international humanitaire qui sont de nature spécifiquement humanitaire (ordre public humanitaire), des dérogations du droit international ou du droit international humanitaire ne sauraient en aucun cas être présumées et le Conseil n’a d’aucune manière dérogé au droit d’occupation dans le cas de l’occupation de l’Irak depuis 2003 : telles sont les réponses à cette question. (en français)

     

Robert Kolb est professeur de droit international public aux universités de Genève et de Neuchâtel 
   
Résumé 
Cet article présente un résumé analytique de la question des limites au pouvoir du Conseil de sécurité de déroger au droit d’occupation. Le Conseil ne peut pas déroger aux dispositions du droit international humanitaire qui sont de nature spécifiquement humanitaire (ordre public humanitaire), des dérogations du droit international ou du droit international humanitaire ne sauraient en aucun cas être présumées et le Conseil n’a d’aucune manière dérogé au droit d’occupation dans le cas de l’occupation de l’Irak depuis 2003 : telles sont les réponses à cette question.

       
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