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Éditorial - RICR juin 2008 No 870

30-06-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 870, de Toni Pfanner

  Éditorial  

Les personnes consultées il y a quelques années dans de nombreux pays dans le cadre de l’enquête menée par le CICR ont estimé, dans leur très grande majorité, que certains actes de guerre sont d'une gravité telle qu’ils constituent des crimes de guerre et que leurs auteurs doivent être jugés et punis. L’exposition directe aux conflits armés et à la violence semblait aussi renforcer la conviction de ces personnes que les criminels de guerre doivent être punis. En outre, de l’avis exprimé par la majorité, il y a lieu d’incriminer les chefs militaires de la plupart des atrocités perpétrées car ce sont eux qui soumettent les soldats et les combattants à des pressions incroyables, les incitant à commettre toutes sortes d’exactions dans le but d’obtenir un avantage stratégique. Dans leurs commentaires, civils et porteurs d’armes cherchent à décharger les combattants, jeunes et mal entraînés, de la responsabilité des actes qu’ils commettent. Enfin il ressort clairement de cette consultation que la culture de la guerre – le non-respect chronique des normes éthiques et des traités de droit des conflits armés en particulier – a fait naître une exigence de justice chez les combattants et les non-combattants.

Les formes de justice souhaitées – types de sanctions, bases juridiques et instances compétentes – varient considérablement d’un contexte à l’autre. L’expérience acquise par les ressortissants des différents pays sondés concernant les tribunaux internationaux, les tribunaux nationaux, les instances gouvernementales et les autorités militaires contribue sans nul doute à forger leur opinion quant à la capacité de ces inst itutions à exercer à l’avenir une justice équitable. Dans la plupart des pays où les pouvoirs publics ont une autorité limitée, la tendance à saisir un tribunal international est plus forte, les citoyens étant persuadés que les institutions de leur pays sont trop faibles ou trop corrompues pour rendre un jugement impartial.

Au titre du droit international humanitaire, les États sont tenus de réprimer toutes les violations de ce droit. Les sanctions font partie intégrante de tout système juridique cohérent et la menace d'une sanction effective a un effet dissuasif. Les États doivent garantir le respect des dispositions énoncées dans les accords internationaux ainsi que des règles du droit international coutumier, et prendre toutes les mesures nécessaires pour en prévenir les violations et les réprimer. Des règlements militaires, des décrets administratifs et d'autres mesures de réglementation et de contrôle peuvent figurer au nombre de ces mesures. En cas de violations graves du droit international humanitaire, les auteurs présumés de ces violations doivent faire l’objet de poursuites pénales.

Durant les conflits armés en particulier, l’obligation de réprimer les cas de non-respect du droit international humanitaire exige des autorités qu’elles redoublent de vigilance, surtout lorsque les actes ont été commis par des membres de leurs propres forces armées. Souvent, les soldats deviennent des criminels à cause du laxisme des chefs militaires. Pour que la répression soit efficace en période de conflit armé, il faut une discipline stricte et une ferme détermination à la faire respecter dans toute la hiérarchie militaire.

Cela s’applique aussi aux groupes armés non étatiques, même si la tâche est plus difficile pour eux car ils sont en général moins rigoureusement structurés et n’ont pas toujours les moyens nécessaires pour satisfaire à ces exigences.

Au lendemain d’un conflit armé, la situation polit ique, économique et sociale pèse sur le choix des formes de justice, ainsi que sur la durée de la procédure. Il faut concilier l'exigence de justice avec les besoins d’une société d’après-conflit – stabilisation, sécurité, réconciliation et démobilisation –, et rendre la justice. Il faut rendre la justice par égard pour les victimes et aussi parce qu’elle s’inscrit dans une série de mesures nécessaires pour rompre le cycle des violations et éviter que les générations futures n’en subissent les conséquences. Il est essentiel que les États affichent une volonté politique ferme afin que les personnes soupçonnées de crimes de guerre soient dûment poursuivies, à l’échelon national ou international. L'objectif est clair : il faut que les atrocités cessent et que leurs auteurs rendent compte des actes qu’ils ont commis. Il faut que soient prises toutes les mesures indispensables pour atteindre ce but. La Revue internationale entend y contribuer en examinant comment les sanctions permettent de mieux faire respecter le droit international humanitaire.

  Toni Pfanner  

  Rédacteur en chef  

     

  Note :  

  La version anglaise de l'éditorial a été publiée dans: International Review of the Red Cross, Vol. 90, N° 870, juin 2008, pp. 209-210.