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Définition des sanctions traditionnelles : portée et caractéristiques

30-06-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 870, de Emmanuel Decaux

Pendant plus de 30 ans, la Commission du droit international a eu pour tâche principale de codifier la responsabilité des États ; elle a ainsi accordé une importance plus grande aux dédommagements financiers qu'aux sanctions pénales. Cependant, depuis les années 90, la responsabilité individuelle pour violations graves du droit humanitaire a été l'un des objets principaux du droit international. Cette nouvelle approche implique qu'il y ait des écarts entre les pratiques nationales et la jurisprudence internationale quant à la nature et à l'ampleur des sanctions, au rôle des victimes ainsi qu'à la responsabilité des entités non étatiques, notamment les sociétés de sécurité privées et les organisations internationales. (en français)

  Emmanuel Decaux est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II.    

   

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