• Envoyer
  • Imprimer

Responsabilité du commandement et pratique pénale

30-06-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 870, de Jamie Allan Williamson

En vertu du droit international humanitaire (DIH), les commandants ont la responsabilité de veiller à ce que leurs subordonnés respectent cette branche du droit. Cette responsabilité implique pour eux non seulement de dispenser une formation en DIH à ceux qui sont sous leurs ordres, mais aussi de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'ils ne commettent des violations de celui-ci et pour punir ceux qui le feraient. Les commandants qui n'auraient pas pris de telles mesures engagent leur responsabilité pénale, souvent désignée par l'expression « responsabilité des supérieurs ». L'auteur examine ici sous un angle pratique et juridique certaines des questions que l'application et l'évolution de cette forme de responsabilité soulèvent. (en français)

  Jamie A. Williamson est conseiller juridique régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).    

   

        pdf file     Texte intégral      (62kb)    
  fichier PDF Aide 
 


Pages associées