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Groupes armés, sanctions et mise en œuvre du droit international humanitaire

30-06-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 870, de Anne-Marie La Rosa et Carolin Wuerzner

Dans cet article, les auteurs examinent l'obligation qu'ont les groupes armés d'imposer des sanctions et les moyens qu’ils ont de le faire. Elles analysent les caractéristiques des groupes armés qui ont une influence sur la disposition et la capacité de ceux-ci à se conformer au droit international humanitaire et à punir ceux qui parmi leurs membres commettent des violations de ce droit. Les auteurs se penchent ensuite sur les différents types de sanctions, notamment les sanctions disciplinaires, les sanctions pénales imposées par l'État et les sanctions pénales imposées par le groupe lui-même. (en français)

 

Anne-Marie La Rosa  est conseillère juridique des services consultatifs de la division juridique du CICR. Elle enseigne aussi le droit international pénal. Carolin Wuerzner a un Master of Law de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève et est assistante de rédaction à la Revue internationale de la Croix-Rouge. 
S’il est largement admis que le fait de punir les auteurs de violations du droit international humanitaire contribue utilement à améliorer le respect du droit, peu de recherches ont été effectuées sur l’obligation qu’ont les groupes armés d’imposer des sanctions et les moyens qu’ils ont de le faire. Dans cet article, les auteurs analysent les caractéristiques des groupes armés qui ont une influence sur la disposition et la capacité de ceux-ci à se conformer au droit international humanitaire et à punir ceux parmi leurs membres qui commettent des violations de ce droit. Elles adoptent une approche holistique face à ces sanctions et se penchent sur les différentes méthodes de punir les membres des groupes armés, notamment les sanctions disciplinaires, les sanctions pénales imposées par l’État et les sanctions pénales imposées par le groupe lui-même.    

   
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