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Les sanctions des violations du droit international humanitaire : problématique de la répartition des compétences entre autorités nationales et entre autorités nationales et internationales
30-06-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 870, de Xavier Philippe
Dans cet article, l'auteur examine les raisons pour lesquelles les sanctions à l'encontre des auteurs de violations du droit international humanitaire sont si difficiles à mettre en pratique. Trop souvent, la mise en œuvre des sanctions n'est considérée que du seul point de vue du droit international, sans prendre suffisamment en compte la complexité et la diversité des systèmes juridiques nationaux. (en français)
L'auteur examine les effets du partage des compétences au sein de l'État sur la mise en œuvre des sanctions, la souplesse avec laquelle les organes de protection des droits de l'homme régionaux ou internationaux interprètent leurs pouvoirs, et la création de nouveaux organes ou d’organes spécifiques chargés des graves violations du droit international humanitaire, et s'il y a lieu, des sanctions à prendre.
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