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L'articulation du droit de l'occupation et des droits économiques, sociaux et culturels : les exemples de l'alimentation, de la santé et de la propriété

30-09-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 871, de Sylvain Vité

Le régime juridique contemporain de l’occupation ne se limite plus uniquement aux apports coutumiers et conventionnels du droit de La Haye et du droit de Genève. L'auteur étudie la façon dont ce régime a subi un profond changement avec la reconnaissance progressive de l’applicabilité des droits de l’homme aux situations qu’il réglemente. Il analyse l'interrelation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme au niveau de leurs règles individuelles et examine si les règles du droit humanitaire sont confirmées, complétées, relativisées, voire contredites, par les règles des droits de l’homme. (en français)

 

Dr Sylvain Vité est conseiller juridique, division juridique, CICR. 
   
 
Le régime juridique contemporain de l’occupation ne se limite plus aux apports coutumiers et conventionnels du droit de La Haye et du droit de Genève. Il a connu une profonde évolution avec la reconnaissance progressive de l’applicabilité du droit des droits de l’homme aux situations qu’il réglemente et la complémentarité a été soulignée à plusieurs reprises. La question du rapprochement du droit international humanitaire et des droits de l’homme ne se satisfait pas uniquement d’un examen portant sur leurs domaines d’application respectifs. L'auteur poursuit le raisonnement au niveau de leurs règles individuelles. Il examine si celles relevant du droit international humanitaire se trouvent confirmées, complétées, relativisées, voire contredites, par celles provenant des droits de l’homme. L'analyse porte plus particulièrement sur l'articulation du droit de l'occupation et des droits économiques, sociaux et culturels en se concentrant sur la promotion de conditions de vie adéquates (droit à l'alimentation, droit à la santé) et le respect de la propriété.    

         
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