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Transferts de détenus – Cadre juridique, non-refoulement et défis contemporains

30-09-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 871, de Cordula Droege

L'article présente dans les grandes lignes le cadre juridique régissant les transferts de personnes et, en particulier, le principe de droit international de non-refoulement et d'autres obstacles aux transferts. L'auteur fait référence à certains des nouveaux problèmes juridiques et pratiques qui se posent au cours de la détention et des transferts dans le contexte d'opérations multinationales à l'étranger et analyse la pratique contemporaine des accords relatifs aux transferts.

 

   

        pdf file     Texte intégral, en anglais      (493kb)    
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