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Le jus ad bellum peut-il l’emporter sur le jus in bello ? Réaffirmer la séparation de ces deux branches du droit

31-12-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 872, de Jasmine Moussa

La séparation théorique du jus ad bellum et du jus in bello assure une protection importante durant les conflits armés. Elle garantit l’application du jus in bello quelle que soit la cause du conflit. Cependant, cette distinction a été remise en question par l’idée que, dans certains cas, une situation de légitime défense peut être tellement extrême, et la menace pour la survie de l’État tellement grande, qu’une violation des règles du jus in bello pourrait être justifiée. La situation est aggravée par la confusion entre les principes de nécessité et de proportionnalité en jus ad bellum et en jus in bello, dans les écrits académiques et dans la jurisprudence des instances internationales. Les risques de brouiller cette distinction seront définis en examinant comment des considérations relatives au jus ad bellum ont nui à l’application du jus in bello lors de conflits armés entre États et acteurs non étatiques.

 
   

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