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Guide interprétatif sur la Notion de Participation directe aux Hostilités en Droit international humanitaire

31-12-2008 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 872

Adopté par l’Assemblée du Comité international de la Croix-Rouge, le 26 février 2009.

Le présent document est l’aboutissement d’un processus de consultations d’experts initié et conduit par le CICR en coopération étroite avec l'Institut TMC Asser à La Haye. Le Dr Nils Melzer, conseiller juridique au CICR, qui a assumé la responsabilité du processus de consultations d’experts depuis 2004, est l’auteur de ce Guide interprétatif ainsi que de la plupart des documents de travail et des procès-verbaux de réunions élaborés dans ce cadre. Le CICR souhaite exprimer sa gratitude aux experts, qui ont tous participé aux réunions à titre personnel.

 
   

        pdf file     Texte intégral, en anglais      (223kb)    
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