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Éditorial - RICR mars 2009 No 873

31-03-2009 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 873, de Toni Pfanner

Le Human Security Report   (Rapport sur la sécurité humaine) et l’Institut international de recherches pour la paix de Stockholm (SIPRI) ont fait part d’une diminution sensible du nombre et de la gravité des conflits armés depuis la fin de la Guerre froide. Cependant, il ressort de l’édition 2008 de l’étude Peace and conflict du Center for International Development and Conflict Management (Centre de développement international et de gestion des conflits) que cette tendance générale des conflits a ralenti. Différentes méthodes permettent d’évaluer et de qualifier les guerres, notamment d’un point de vue historique, comportemental, psychologique, économique, sociologique ou politique.

Ce numéro de la Revue se concentre sur l’aspect juridique de la classification des conflits armés. Il est important de qualifier un conflit, de façon à pouvoir déterminer les obligations qui incombent aux parties. Il faut tout d’abord déterminer si une situation équivaut à un conflit armé et si elle relève, par conséquent, du droit international humanitaire. Il est essentiel mais délicat de qualifier une situation de violence armée et de le formuler : ce problème d’application est considéré comme le talon d’Achille du droit international humanitaire. L’existence même d’un conflit armé est souvent niée par les États, soit pour minimiser les affrontements, soit pour empêcher les rebelles d’obtenir une quelconque légitimité.

Les guerres actuelles sont menées, pour la plupart, au sein même d’une nation, ce qui constitue une évolution supplémentaire par rapport aux conflits armés internationaux qui ont marqué la première moitié du XXe siècle. De nouveaux phénomènes ont en outre fait leur apparition, notamment la propagation du chaos interne et de la violence armée en l’absence de contrôle et de services efficaces du gouvernement. La violence armée dans les États faibles ou faillis se répand souvent par delà les frontières, et les États tiers semblent avoir tendance à assumer sporadiquement des fonctions de maintien de l’ordre à la place des gouvernements qui ne le peuvent plus, afin de maintenir la menace apparente pour la sécurité à un niveau tolérable. Les efforts déployés actuellement pour réprimer les actes de piraterie au large des côtes somaliennes en sont un exemple évident. De plus, le vieux phénomène du terrorisme a pris une importance nouvelle, étant donné l’asymétrie des puissances militaires et la capacité de nuire croissante des groupes non étatiques. La notion de « guerre mondiale contre le terrorisme » a jeté un doute sur la pertinence du droit international humanitaire. Par ailleurs, la nature transnationale de ce type de violence armée étend jusqu’à ses limites le concept de conflit armé dans un territoire défini.

Cette évolution met à l’épreuve la distinction traditionnelle entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux, car les conflits actuels impliquent de plus en plus des entités non étatiques et ont souvent une dimension transnationale. La classification juridique d’un conflit dans l’une des catégories traditionnelles est souvent contestée, en particulier dans le cas des conflits armés internes « internationalisés ». Inversement, dans des situations qui ne pourraient pas être qualifiées de conflit armé (comme lors d’actes terroristes sporadiques), il se peut que les États désirent néanmoins que la situation relève du droit international humanitaire, de façon à jouir de ce qu’ils voient comme une plus grande marge de manœuvre pour combattre ces adversaires. En se référant aux dispositions du droi t humanitaire, les États se sentent peut-être moins liés que par le régime des droits de l’homme qui, selon certains, restreint indûment leur recours à la force dans ces situations.

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Vu les tâches que lui confèrent les Conventions de Genève et conformément à son mandat internationalement reconnu, le CICR est habilité à qualifier juridiquement un conflit armé. Cette qualification détermine le cadre d’action juridique et les obligations qui en découlent pour les parties en guerre et prépare le terrain pour ses opérations visant à protéger les victimes du conflit et la population civile.

En principe, le CICR fait part de son évaluation juridique de la situation aux parties à un conflit et leur rappelle, formellement ou informellement, leurs obligations. La qualification n’est pas contraignante pour ces parties ou les États tiers, qui doivent néanmoins en tenir compte de bonne foi. La décision du CICR de communiquer publiquement, ou non, sa vision du cadre juridique aux parties en guerre, dépendra des besoins d’ordre humanitaire des victimes, à court ou à long terme, ainsi que de l’attitude, visible ou présumée, des parties au conflit et d’autres membres de la communauté internationale (en particulier des organisations mondiales et régionales). Son objectif général est de s’assurer que les victimes bénéficient, au moins de facto , d’un traitement conforme aux règles humanitaires.

  Toni Pfanner  

  Rédacteur en chef