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Éditorial - RICR septembre 2009 No 875

30-09-2009 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 875

Le phénomène des mouvements de population ne date certes pas d'hier, puisqu'on peut déjà le faire remonter aux migrations d'homo erectus depuis l'Afrique. Dans toutes les civilisations, recherche de terres à cultiver et de travail rémunérateur, quête de ressources et débouchés commerciaux, ont été des motifs de migration fondamentaux. Que ce soit sous la forme de conquêtes caractérisées ou d'infiltration culturelle et de réinstallation, le phénomène a existé à toutes les époques de l'histoire de l'humanité. Lorsqu'il a été colonisation, il a même transformé le monde.

Dans l'histoire, des conflits de toutes sortes ont provoqué d'autres types de déplacement : exodes, expulsions massives, exil de populations. Le XIXe siècle a été le siècle des migrations de grande ampleur, le XXe celui des réfugiés. En tout, les deux guerres mondiales ont forcé plus de 100 millions de personnes à quitter leur pays. En déplaçant, déportant ou expulsant plus de 10 % de la population européenne (quelque 50 à 60 millions de personnes), la Seconde Guerre mondiale a créé un véritable cauchemar migratoire. De même, avec la fin de l'Empire britannique, la partition entre Inde et Pakistan a contraint 17 millions de personnes à quitter la région où elles vivaient – migration à laquelle s'est ajouté par la suite l'exode de 6 à 8 millions de personnes dû à la sécession du Bangladesh.

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Ce n'est qu'au début du XXe siècle qu'un système de passeports et de visas a été solidement établi po ur réglementer le passage des frontières. Aujourd'hui, malgré la progression des droits de l'homme et de l'interdépendance économique, les frontières et le droit des migrations constituent souvent le dernier bastion de la souveraineté nationale à l'ère de la mondialisation, alors que les mouvements de population se poursuivent sous la forme aussi bien de migrations volontaires que de déplacements forcés. En même temps, il est quasiment impossible de contrôler efficacement les activités transfrontalières, les États étant obligés de laisser leurs frontières ouvertes pour la circulation des marchandises, des capitaux et des services. Il s'ensuit une contradiction entre des systèmes juridiques fondés sur l'ouverture et une rhétorique sécuritaire justifiant des pratiques restrictives et coercitives à l'encontre des étrangers. La réaction des États face à ce qu'ils ressentent comme une perte de contrôle s'est traduite d'abord par les atteintes portées aux réfugiés et au droit des réfugiés. Après la fin de la guerre froide, la répression mondiale de la « migration illégale » et le durcissement des restrictions imposées en matière de migration ont fait du droit international des réfugiés une entrave à la souveraineté plus importante que jamais auparavant.

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Toutefois, il se produit aussi des déplacements de population à l'intérieur des frontières nationales. À la fin de l'année dernière, le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays par un conflit armé, une situation de violence généralisée ou des violations des droits de l'homme, serait resté supérieur à 20 millions pour l'ensemble de la planète. Bien entendu, les causes du déplacement sont multiples et complexes. À part les cas de catastrophe naturelle ou de déplacement induit par le développement, les causes profondes du déplacement sont généralement celles qui, précisément, ont déclenché - ou du moins contribué à déclencher - conflits armés ou situations de violence. La pauvreté, les conséquences du changement climatique, le manque de ressources, l’instabilité politique, ainsi que des systèmes de gouvernance et de justice fragiles, sont autant de catalyseurs possibles du déplacement induit par les conflits. Souvent, ces mêmes causes empêchent le retour des déplacés et rendent d’autant plus difficile pour les personnes touchées par le déplacement de se reconstruire une vie et de retrouver des moyens de subsistance. Les désignations aseptisées que l'on utilise pour qualifier les « personnes déplacées » ne donnent pas la moindre idée des dures réalités auxquelles elles doivent faire face dans de nombreuses parties du monde aujourd'hui.

Une des principales causes du déplacement forcé lors de conflits armés reste sans aucun doute le non-respect du droit international humanitaire. Les attaques visant des civils ou portées sans discrimination, qui obligent la plupart du temps la population à fuir, sont interdites par le droit humanitaire. En outre, les parties à un conflit armé ont l'interdiction expresse de contraindre les civils à partir de chez eux. Si ces dispositions étaient mieux respectées, il serait possible de prévenir dans une large mesure le déplacement interne. Lorsque celui-ci se produit, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ont droit à la même protection contre les effets des hostilités et à la même assistance que le reste de la population civile.

L'élaboration de normes juridiques ne relevant pas du droit humanitaire a étendu la protection des personnes déplacées à un ensemble plus large de situations. Dix ans après leur adoption, les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays demeurent un cadre international important pour apporter protection et assistance aux personnes déplacées. Ils portent sur les enjeux liés au déplacement forcé, indépendamment de la manière dont une situation particulière est qualifiée en droit. Ils sont donc applicables aussi bien pendant et après un conflit armé que lors de tensions internes, dans des situations d'urgence complexes ou lors de catastrophes naturelles. À l'échelon régional, la nouvelle Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), adoptée par le Sommet spécial de l’Union africaine le 23 octobre 2009, à Kampala (Ouganda), considère le phénomène dans sa globalité. Cette Convention est le tout premier traité international portant sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et constitue, en tant que tel, une avancée importante.
 

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Lorsque des crises aussi graves que soudaines entraînent des déplacements massifs de population, il est nécessaire de lancer de toute urgence une action humanitaire. En raison de la nature souvent très complexe et fluctuante du déplacement, il est difficile de répondre aux besoins des personnes déplacées et il faut avoir une vision globale des besoins humanitaires de la population civile dans toute crise ou situation de conflit. Pour les organisations humanitaires, il est primordial de porter assistance à toutes les personnes ayant besoin d'aide, et pas seulement à celles qui ont été contraintes au déplacement. Seule une telle approche permettra d'aider les habitants des régions reculées à retrouver une certaine autonomie et à rebondir, d'atténuer les tensions liées au manque de ressources et d'éviter que ces personnes se retrouvent dans des camps de déplacés.

Dans la plupart des cas, la grande majorité des personnes déplacées vivant dans des camps souhaitent retourner chez elles – souvent pour récupérer leurs terres ou leurs biens et reprendre une vie normale – dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent. Par ailleurs, l'installation de camps crée de nouveaux problèmes difficiles à résoudre et peut en fait augmenter la vulnérabilité des personnes déplacées et les risques auxquels elles sont exposées.

Prévenir le déplacement, c'est aussi empêcher que ce phénomène ne se reproduise une fois que les personnes déplacées sont de retour chez elles, qu'elles se sont installées dans les communautés qui les ont accueillies ou qu'elles se sont réinstallées ailleurs. Le retour ou la réinstallation doivent se faire dans des conditions de sécurité et dans le respect de la dignité et de la volonté des personnes concernées. Sans une détermination à long terme de s'attaquer aux causes profondes des conflits, les schémas du déplacement interne et des crises humanitaires risquent de se répéter. À moins que la situation des populations déplacées ne soit stabilisée efficacement grâce à une protection et à une assistance adéquates, il y a peu d'espoir de parvenir à une paix durable.

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S'attaquer au problème du déplacement interne dans toutes ses dimensions suppose un énorme effort concerté, tant au niveau national qu'international. En 2007, la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge reconnaissait pour la première fois que la migration, au sens large du terme, figurait parmi les défis stratégiques majeurs à relever dans le futur. En outre, elle recommandait à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge d'adopter une approche globale pour prendre en compte la dimension humanitaire de la migration, indépendamment du statut des migrants concernés. Les besoins et les vulnérabilités des migrants devraient ainsi être le facteur déterminant dans la réponse humanitaire à apporter, quel que soit leur statut juridique ou la catégorie à laquelle ils appartiennent. Parallèlement, le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés de la C roix-Rouge et du Croissant-Rouge ont élaboré des lignes directrices pour prendre en compte les besoins et les vulnérabilités des personnes et des communautés touchées par le déplacement interne. Adoptées en novembre 2009, ces lignes directrices mettent en avant les atouts et la valeur ajoutée du Mouvement dans la réponse globale qu'il apporte lors de déplacements de population, essentiellement à travers son réseau mondial qui est fermement ancré dans les communautés.

  Toni Pfanner  

  Rédacteur en chef  




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